AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 4 mai 1998 par Me Guinard, au nom de M. Y...

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; -

L'ALIZECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE CIVILE1ère Chambre AARRÊT DU 10 OCTOBRE 2006APPELANTE :SCI DELEUZERond Point de Paniscoule30200 BAGNOLS SUR CEZEreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués

conclu pour la période du 1er juin au 30 novembre 2017.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a accordé le permis de démolir une véranda à Mme D E ainsi que l'arrêté n°DP 076 108 22 O 0072 en date du 22 juillet 2022 par lequel le maire de

Madame [B] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [I] [X], représentant : Me Guillaume GOMBART

Par jugement du 21 mars 2017 le tribunal de grande instance de LA ROCHELLE a, notamment, prononcé aux torts exclusifs de Monsieur Guillaume X...la résolution du contrat de vente du 20 juillet 2012, condamné

La société BNP PARIBAS RÉGION ILE-DE-FRANCE GROUPE [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0020.

Par une décision du 1er juillet 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume X... Mélissa X...

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Suivant demande enregistrée le 11 juillet 2011, Guillaume X...a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz.

Max X..., par Maître Guinard, avocat au Conseil d'Etat ; M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2010), qu'ayant présenté les symptômes de la maladie de Guillain-Barré

fixée aux sommes susdites de 4. 161. 858 euros en principal au 17 juin 1991 et de 4. 864. 131 euros en réparation de la perte de gain ou lucrum cessans du 17 juin 1991 au 17 mars 2011 ; Qu'à l'appui

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 8 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M.

matin 10 heures au dimanche soir 19 heures, durant la 1ère quinzaine des mois de juillet et d'août les années paires ainsi que durant la 2nde quinzaine desdits mois de juillet et d'août les années impaires

.- Guillaume et par M. et Mme Z... ; "aux motifs qu' "il s'agit là de caractéristiques permettant de présumer que la société suisse PTC dispose d'un établissement stable en France ; que seule l'existence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, M. D...