Le jury a délibéré le 7 septembre 2021. Le président du centre de gestion l'ayant, le 14 septembre 2021, informé de ce qu'il n'était pas admis, M.

décision implicite du recteur de l'académie d'Aix-Marseille intervenue le 2 mai 2021 ayant rejeté la demande du 2 avril 2021 tendant à la communication de l'intégralité des documents administratifs du jury

Le jury a délibéré le même jour. Le 23 septembre 2020, le centre de gestion des Alpes-Maritimes a notifié à Mme B son échec à l'examen professionnel.

de la violation de l'article 302 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne fait pas mention du nombre de jurés présents au début des opérations de tirage au sort du jury

D demande l'annulation de la délibération du jury du 13 octobre 2022, de la décision du 27 octobre 2022 lui notifiant la décision du jury, de la délibération du jury du 12 janvier 2023, de la décision

La composition de ce jury est fixée par le règlement de scolarité de chaque formation.

mémoires personnels ; Attendu que ces mémoires qui ne visent aucun texte de loi et n'offrent à juger aucun point de droit, se bornent à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury

produits en demande et le mémoire en défense ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui se bornent à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 22 juin 2021 par laquelle le président du jury du concours d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, organisé au titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A conteste la délibération par laquelle le jury l'a déclarée non admise au concours interne d'agent territorial spécialisé

D'une part, le jury d'un concours peut légalement proposer l'admission d'un nombre de candidats inférieur à celui des postes offerts dès lors qu'il estime, après appréciation des opérations du concours

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme C a été de nouveau convoqué devant le jury académique de titularisation le 19 septembre 2024 et que la délibération de ce jury a été défavorable.

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation : a) de l'arrêté du 23 décembre 1991 du préfet

(conviction que la cour et le jury avaient déjà acquise, comme exposé plus haut) et comme le commanditaire du meurtre des trois jeunes, ce qui ne surprend nullement la cour et le jury qui, comme exposé

Après réception des dossiers Esquisse des équipes candidates et examen par la commission technique, le jury du concours a décidé, le 16 mai 2017, d'éliminer du classement l'un des projets et de réduire

A..., une cloison légère a été abattue permettant de découvrir un escalier et de nouvelles surfaces habitables au sol, et sur une porte, une clef portant la mention "chambre de Julie", Julie étant la fille

A B demande au tribunal de réviser la note qui lui a été donnée par le jury de l'examen professionnel d'adjoint d'animation principal de 2ème classe lors de l'épreuve orale de cet examen.

B demande au tribunal l'annulation de la décision le déclarant non admis au concours de gardien-brigadier de police municipale en révisant sa note à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

Par sa demande, Mme B demande au tribunal de la déclarer admise au concours de gardien-brigadier de police municipale en révisant sa note à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

communes de l'immeuble situé au 33 A, avenue Jules Cantini à Marseille. 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport.