CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502437_20250306
6 mars 2025
Vu le code de justice administrative.
Chambre Sociale
62736aeba58162057dac689b
3 mai 2022
Par exploit d'huissier de justice en date du 20 octobre 2021, Mme [S] a appelé en intervention forcée l'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 9].
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300531
19 mai 2015
somme de 10. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties ont convenu le 10 avril 2003 d'une vente sous condition suspensive, et non pas d'une promesse de vente ; qu'à juste
3ème Chambre
DTA_2007233_20240805
5 août 2024
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.
DTA_2007237_20240805
A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2007017_20240805
Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
DTA_2007020_20240805
4ème Chambre
DTA_2000126_20220919
19 septembre 2022
A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chbre Cab A1
695d642675782d5f06005e56
6 janvier 2026
. *** Souhaitant procéder auxdits travaux, par acte de commissaire de justice en date du 2 avril 2024, Mme [W] [I] épouse [X] et M.
1ère chambre
DTA_2003173_20221208
8 décembre 2022
27 juillet 2020 et les 1er et 25 juin 2021, l'association des campings aménagés de Vendres (ci-après ACAV) et la société " Camping de la plage et du bord de mer ", représentées par la SELARL Roche Bousquet
11ème Chambre
DTA_2401631_20250402
2 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2303517_20250527
27 mai 2025
A, représentée par Me Bousquet, conclut à la condamnation du centre hospitalier de la Ciotat à lui verser la somme de 36 672 euros au titre des indemnités versées à son assuré.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01995_20230627
27 juin 2023
B la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2304154_20260121
21 janvier 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2404316_20250401
1 avril 2025
Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203825_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Orpea, représentée par Me Robert Bouquet demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation à laquelle
ORTA_2203826_20230619
2ème chambre
DTA_2301494_20250623
23 juin 2025
D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Chambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf99
30 juillet 2025
de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
jugement est irrégulier au motif que le tribunal s'est mépris sur la nature du terrain d'assiette en considérant qu'il n'était pas boisé alors que le constat d'huissier établissait l'existence d'un bosquet
Page 22 sur 251