B, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Mille baisers à toi mon amour " ; que par ailleurs, dans un témoignage précis et circonstancié qui n'est contredit par aucune pièce adverse, Madame Karin Y..., nièce de Monsieur Mohand Y...fait état

clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Karine

B, représenté par Me Massou dit D, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet

en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [D] [L], née le 18 juin 1985, a sollicité le 24 juillet 2023 le bénéfice de l’Allocation aux Adultes Handicapés auprès de la Maison

Les intimés répliquent qu'ils n'ont jamais affirmé que la maison était chauffée grâce à l'installation électrique EDF au moment de l'incident ; qu'au moment du sinistre la maison était chauffée à la cheminée

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

Frédéric, Karim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 13 novembre 1990 qui, dans une information ouverte contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

plaidoiries tenues en audience publique : 10 Janvier 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

(Mme X...) a, par acte notarié du 14 mars 2003, fait donation à ses deux filles de la nue-propriété de sa maison d'habitation, en s'en réservant l'usufruit ; qu'après sa liquidation judiciaire, prononcée

D C et Mme E A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation et d'un bâtiment à usage viticole, ainsi que la décision du 30 mars 2021 rejetant son recours gracieux.

PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 19 juillet et 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché, GREFFIERE : Mme Karine

Slimane, né le 19 mai 1998 à ANNECY mineur OUARARI Karine Mère de Slimane Z..., Détenue à la Maison d'Arrêt - Des Baumettes - 13000 MARSEILLE Partie, non appelante, non comparante SERVICE ENFANCE ET FAMILLES

André X..., 2 / Mme Karin Y..., épouse de M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS M., [M], [Z] né le 02 Avril 1981 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Karine