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483 résultats pour « LEROUX Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fdaa75859ccbf38279416df

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42196 Représentants : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS et Me Patrick

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

RG n° 13/08024 APPELANTE SAS LOGIFORCE, agissant en la personne de son gérant la société CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08f3cdc6046d4780b605

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [I] Né le 17 janvier 1960 à [Localité 25] (86) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10961bf9fd47c90a13bb9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Jugement du 06 Mai 2020 -TJ de SENS - RG n° 15/00320 APPELANTE Madame [E] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9] (44) Représentée et assistée par Me Patricia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202313_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 6 juillet 2022 et le 29 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Lefour, demande à la juge des référés : 1°) de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be448b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [W] [C] Né le 26 août 2000 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant tous pour avocat postulant Me Nathalie BOURDEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b993273

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

SUIVI COORDINATION JOAILLERIE ayant son siège : [Adresse 2] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistées de Me Valérie LEDOUX de la SELARL RACINE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4b96e19db1e3435acca

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

INDONESIE représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Ketty LEROUX - Cabinet NAIM, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a6f1750dbd9693ff473

Appel

25 août 2023

25 août 2023

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 mai 2023 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0128JUD005062213

Admin. suprême

28 janvier 2016

28 janvier 2016

  En l’affaire Patrikis et autres c.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

616290d9e498f0b428bb83d0

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

[K] [O] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SA G.R.D.F [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : G 891 et par Me Guillaume NAVARRO, avocat

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

représenté par Me Giuseppina MARRAS, avocat au barreau AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau AMIENS INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie LEROY

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F

68de08ac2efeaecfe6843473

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de Toulouse sous le numéro 412 521 767, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 11] Représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXFZ S.A.R.L. ERICK AUGIERc/S.A

69e860eecdc6046d47199202

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 837 725 480, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

659e44da5537980008847188

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

FICBAL, prise en la personne de son représentant légal, domcilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c026

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître PARAFINIUK-LEROY Iwona, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00377_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

lors qu'elle n'avait plus d'existence juridique ni d'organe de direction, il résulte toutefois de l'instruction que la proposition de rectification a été adressée à la " SCP Canet-Morand - Me Canet Patrick

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00378_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

lors qu'elle n'avait plus d'existence juridique ni d'organe de direction, il résulte toutefois de l'instruction que la proposition de rectification a été adressée à la " SCP Canet-Morand - Me Canet Patrick

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CA

1re Chambre B

615e0dbdc25a97f0381f4f3c

Appel

5 février 2015

5 février 2015

dans les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Patricia

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TA

1ère chambre

DTA_2300486_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 5 avril, 2 août 2023, 22 février et 25 juin 2024, MmeEe B, représentée par Me Delentaigne-Leroy demande au tribunal :

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