Lazarev c. Russie (n o 9800/02) Chapovalova c. Russie (n o 2047/03) Stetsenko et Stetsenko c. Russie (n o 878/03) Velskaya c.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 05 octobre 2007, la SARL FONCIERE DU LAZARET a donné à bail d'habitation à Madame [W] [T] un bien sis [Adresse 2] à [Localité 4] (83), moyennant un loyer

GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LEDERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1346 Madame [B] [I] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

par Maître Jean-Marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 13] représenté par son syndic la société CITYA LANAVERRE

6 février 2025, inapte totalement et définitivement à ses fonctions de chargé de maintenance, a été reclassé par le président du conseil départemental sur un poste d’agent d’accueil à la grotte du Lazaret

LacazeLs

Tribunal de Grande Instance AGEN, en date du 13 Mars 2001, enregistrée sous le n 01/98 D'une part, ET : Madame Danièle Y... née le 06 Novembre 1950 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Clan de la Sabio 47150 LACAPELLE

Y... ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, Avoués assistée de Maître VALLE - G. 896 - Cabinet CREMADES R. 168 INTIME : Monsieur Z...

SOCIÉTÉ CIVILE LE CAPRICORNE QUATORZE, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

] [G] [L] né le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 12] de nationalité française retraité demeurant [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 7] représentés par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

CARDIF ASSURANCE VIE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et tous représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENNE, avoués près

avocat au barreau de PARIS, toque : C 1104 INTIMÉ Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

demeurant ... de Jouy 75007 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Martine DUBOIS-FOULON, avocat au barreau de PARIS, toque : P26

Lina demeurant ... représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, Avoués assistée de Maître VALLE - G. 896 - Cabinet CREMADES R. 168 INTIME : Monsieur Y...

GRECE représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Caroline A..., avocat au barreau de Paris, substituant Maître Alain B...

APPELANTE SA EPARGNE ACTUELLE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

Considérant ce qui suit : 1.L'office public de l'habitat (OPH) de l'Ain Dynacité a confié à un groupement composé des sociétés Bertrand Lavarenne Architecture, ABAC ingénierie et Cyprium la maîtrise

l'écoulement des eaux des propriétés existantes situées de l'autre côté de la rue des Coquelicots se fait par ruissellement naturel sur la route, puis sur les terrains agricoles vers le ruisseau de Lagarel

Y... a, du fait de ses activités syndicales, vu sa carrière éditoriale brisée par le Groupe LAGARDERE » ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions qui lui étaient soumises, dont

AW BL, l'EARL de CANTEGRIT, l'EARL D'ARGENTON, la SCEA FLORIO, l'EARL LABARRIERE, l'EARL L'AIRIAL, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) LA LAUNETTE, la SCEA DES TROIS FERMES, l'EARL