Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - et les observations de Me Lallam, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B, -et les observations de Me Lallam, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lalas, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent par intérim, M. P. Triantafyllidis.

mesures avaient déjà été prises afin de prévenir la répétition de violations semblables à celles constatées dans la présente affaire avec notamment un changement de jurisprudence suite aux affaires Lala

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour Septembre 1994 Lala

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0137 Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Valentin LALANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0137 Monsieur [V] [X], demeurant

PARTIES EN CAUSE : Monsieur D Détenu MONTAUBAN Mandat de dépôt du 3 Août 1999 Ayant pour avocat Me ETELIN, 20, rue Sainte-Ursule à TOULOUSE (31000) PARTIE CIVILE : Madame A Domicile élu chez Me LALANNE

: dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [I] né le 16 Mai 1948 à [Localité 11] (40) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe LALANNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [F] [C] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LALANNE

Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparants-représentés par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 857 500 227 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD

: L0056 - N° du dossier 200415-3, ayant pour avocat plaidant Me Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, substituée par Me Camélia LAALAJ

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, l'association Moto-Contact 92, représentée par Me Lalanne, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la modulation

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la commune de Chatou, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Novembre 2017, tenue par Valérie LACAM

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'application des articles

B..., re résenté ar Me Lalanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, our excès de ouvoir, l’arrêté du 28 se

A..., représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'avis du 25 novembre 2022 du collège territorial de second examen des rescrits de Toulouse relatif à sa demande

       The Government submit that the facts in the case at issue are similar to those in the cases of Lala and Pelladoah in which the Court found a violation of Article 6 paras