avocat plaidant, vestiaire : 69 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sophie ROSSIGNOL, Juge placé auprès de Madame la Première présidente de la Cour d'appel de Colmar statuant en qualité de Juge de l’exécution Lamiae

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 octobre 1992), que la Banque Scalbert-Dupont a pris une inscription d'hypothèque ayant effet jusqu'au 22 avril 1996, en garantie d'un prêt consenti à la société Lama

Rosier, premier conseiller, - les observations de Me Lachaux, représentant Mme D ; - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. A.

de l'Agence régionale de l'hospitalisation du 22 décembre 2000, l'EDSM a été supprimé à compter du 1er janvier 2001 et les éléments de son patrimoine répartis entre le Centre hospitalier général de Laval

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 AVRIL 2026 N.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laval X... organisation du désistement de son pourvoi

[A] et [S] et de la société LaMaï, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme [N], après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M.

B A, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (la caisse) lui ayant notifié un taux de cotisation pour son site de Lamballe

ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations du requérant devant les services de gendarmerie, qu'il séjournait habituellement à Lamballe, dans un logement loué par son employeur.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer

F..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 5 et 13 février 2024, Mme D B, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023

de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Saint-Loup-Lamaire

dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lamia

représentant légal Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE

72) DEFENDEUR S.A MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve NICOLAS, avocat plaidant au barreau de NANTES (44) et par Me Romain BOULIOU, avocat postulant au barreau de LAVAL