Mme Marie-Laure X... et la société MARVEL SEA ont reçu notification de ce jugement respectivement les 14 et 15 septembre 2010.

Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant DEFENDEUR DÉBATS A l’audience publique du 12 Février 2026, le Juge aux affaires familiales Mme Sylviane LOMBARD assisté du greffier, Madame Laurie

Le 30 août 2013, Mme [Y] [J] née [V] a donné mandat à Me [C] [S] de déposer et retirer tout document relatif à la SCP LAURA PROPERTY COURCHEVEL. Le 27 mai 2016, M.

Q2-98851 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL JURISCAL INTIMÉS LA SARL SOCAPRIM, représentée par la SELARL Mary-Laure GASTAUD, mandataire-liquidateur 29 rue du Gouverneur Testard-BP. 8147-98807

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Dominique REYGNER, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Anne-Laure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre

Jean-Noël Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Laure Y..., épouse Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Eve Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

la SCI Venandi et Puellis produit à l'appui de sa requête une décision du maire de La Ferté Saint-Aubin, et indique solliciter un recours, elle se borne à exposer des arguments tirés notamment d'un souci

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Laurans, conseiller rapporteur, M.

DÉBATS Audience publique du 05 février 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2026 par Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Laura

non comparante, ni représentée Madame [J] [H], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

barreau de Paris, vestiaire #D1392 DÉFENDEUR Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mona LECHARNY, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura

barreau de Paris, vestiaire #D1392 DÉFENDEUR Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mona LECHARNY, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura

AVOCATS Copie délivrée à : Mme [R] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 09 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024.

Audience publique du 30 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Laura JOBERT, Greffier

prise en la personne de son gérant [J] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0141 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure