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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be69d
3 juillet 2025
référé rendue par le TJ Pôle de proximité de MARSEILLE en date du 01 Août 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/02183.
9e Chambre B
6032eb75ae4c0d5f8bc07a2b
3 novembre 2017
[N] [Q] C/ Association VACANCES TOURISME FAMILLE VTF AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Marjorie BOYER RAVANAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent
Chambre 3-1
642d1437cb8fa004f57da068
4 avril 2023
[T] [G] Représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL ICARUS
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5748361df277dc5994d
19 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Service JCP
69856c85cdc6046d4721cab2
7 juillet 2025
Elle précise avoir, dès perception de ses premières indemnités de Pôle Emploi, repris le paiement des loyers à compter de février 2024.
8ème chambre
688afa73c77b359bab86dbdc
2 octobre 2024
Par acte d'huissier du 5 décembre 2022, le comptable du pôle de recouvrement du Rhône a fait assigner M.
Pôle 6 - Chambre 7
644229fdd2fa6fd0f804054b
20 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101174
8 novembre 2017
La responsabilité civile de la société Eiffage envers Laurent X... est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil. – 4. sur la faute imputée à Laurent X... par la SCI Secovalde
Pôle 1 - Chambre 2
6a19259acdc6046d4753b0bf
28 mai 2026
Elles allèguent que Mme [F] épouse [Q] a versé un dépôt de garantie de 40 000 euros dont 25 000 euros en espèces.
Chambre du conseil
6a0e1d30cdc6046d475bd781
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 25/08246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-3EGW Minute : 26/88 AFFAIRE [N] [M] C/
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71e
8 janvier 2008
né le 12 Mars 1947 à LYON (6E) (69003) demeurant ... 75008 PARIS Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître BERLIOZ, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
6253ca2fbd3db21cbdd8a497
12 mars 2008
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Pôle 4 - Chambre 10
63c10965bf9fd47c90a13bd9
12 janvier 2023
Pour la première fois à hauteur d'appel, pour expliquer le contrat de dépôt et l'obligation de restituer, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f8040432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Ctx Protection Sociale
69d82912cdc6046d47b2de3c
9 avril 2026
Suivant requête adressée au greffe le 03 septembre 2025, Monsieur [O] [U] a porté sa contestation devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de Valence.
Pôle JCP
6a0cc85ecdc6046d473bd31a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00490 N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PJ AFFAIRE : [W] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX
Ch.sociale-protec.sociale
6970c0b9cdc6046d471b1072
20 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00187) rendue par le pôle
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2395e2fbe7c9004355c
11 janvier 2023
En l'espèce, Mme [G] a été embauchée en qualité d'agent d'entretien, ultérieurement dénommé technicien de surface, à compter du 24 septembre 2001.
69eaff5ccdc6046d475799b8
23 avril 2026
Par jugement du 31 août 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy a : - déclaré le recours de M.
Chambre Sécurité Sociale
62c7cad0cb8dca058e3e7df8
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL DEREC CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [B] [C] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
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