DE DESISTEMENT N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 08 Octobre 2025; Laurence

CIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1613 APPELANTE ET Société TRELLIX SECURITY FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la

COMPAGNIE DES PRODUITS POUR LE JARDIN (CP JARDIN) [Adresse 8] Représentée par Me Pierre-Henri SURDEY de la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTBELIARD S.A.

DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES Représentée par Me Laurent JAMMET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Le quatre octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

DESISTEMENT N° RG 25/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEKA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Octobre 2025; Nous, Laurence

16 JANVIER 2023 N° 2023/0057 Rôle N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOU Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [R] [G], MM.

, leur avocat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Madame [V] [T], interprète en langue serbe, inscrite sur la liste des experts de la

Localité 7] sous le n°353 215 791, dont le siège social sis [Adresse 2] représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

Adresse 1] [Localité 7] Madame [M] [N] [U] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 14] Madame [O] [NN] [NA] [R] [Adresse 17] [Localité 18] Tous les dix représentés ensemble par Maître Valérie COURTOIS, avocat

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE PAR : JUGE DE L’EXECUTION : Madame Marie-Laurence

D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marion QUEFFRINEC, avocat

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Maeva MELCHIOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

barreau de PARIS, toque : C2440 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 Avril 2026, en audience publique, devant Laurent NAJEM, Conseiller, les avocats des parties ne s'y étant pas

au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 630 Et ayant pour avocat plaidant Me Renaud LE MAISTRE, avocat au barreau de PARIS INTIME : M.

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Laurent et Charras, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents M.

MEILLEUR HABITAT FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LAGRAULET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MEILLET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/13587 N° Portalis