Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, M. et Mme F B, Mme A C et Mme D E, représentés par Me Achou-Lepage, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la société Lannemezan Bois Énergie, représentée par la Sas Huglo Lepage Avocats, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le chef d’établissement du collège Jules Bastien Lepage a décidé d’exclure de l’établissement son fils, M. A...

H et Mme N L et autres, représentés par Me Lepage, a annulé l'ordonnance n°1400348 du 18 mars 2019 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte

C E et Mme D E, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le maire de Brétignolles-sur-Mer a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà scp COHEN SABBAN GOLBRAB Me LISON CROZE scp GROGNARD LEPAGE BAUDRY Me X... es-qualité Me Y... es-qualitésCOPIES leà SA BIEMONT SONECO M.

Bréchot, ­ les observations de Me Bégel, substituant Me Lepage, représentant M. de TONQUEDEC et autres, et les observations de Me Bourié, représentant la Société EDF.

utiliser au minimum deux méthodes de reconstitution ; - la comptabilité n'était pas irrégulière ; - des accords commerciaux conclus les 14 août 2014 et 1er août 2013 entre les sociétés Séductive et Leajes

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

DÉFENDERESSE Madame [Y] [C] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Christopher LEPAGE

demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Christopher LEPAGE

Adresse 1] Escalier A, rez de chaussée, porte 0082 - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

Emmanuelle BELKADI demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

[S] [J], gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX En présence de Madame [U] [P], Commissaire

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

actuellement [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT, greffier lors des débats et de Christopher LEPAGE