Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal: 1°) de constater l'irrégularité et annuler la décision de

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

A..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur

de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Immo Legraive ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Nice côte d'azur, représentée par Me Tenailleau et Me Briere de la Hosseraye, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Cannes, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2018 N° 2018/ Rôle N° 16/15413 [Z] [E] C/ Communauté de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION DES PAYS DE LERINS

A et de Me Cochon substituant Me Quandalle Bernard pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé de quitter le territoire français et a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

A C B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

A D, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle l'Office français de

A, - les observations de Me Lerein, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ; 2

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Duque, substituant Me Lerein, représentant M. C.

Sorin, juge des référés, - les observations de Me Lerein représentant M.

Léman, de deux parcelles cadastrées A 405 et A 406 ; qu'une partie de cette dernière a été cédée en 1928 par sa grand-mère Mme C..., à M.

selon l'arrêt attaqué, que la banque Marin et Gianola, aux droits de laquelle vient la société Lyonnaise de banque (la banque), qui avait conclu le 22 mars 1993 avec la société Boucherie en gros du Leman

Par le mémoire susvisé enregistré le 14 mars 2022, l'association Jules Ledein a déclaré se désister de sa requête.