AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac81
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22044550 --------------------------------------------------------------------
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a524a
28 avril 2022
28 avril 2022
------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [I] Représentée par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c700cdc6046d4788f161
16 avril 2026
16 avril 2026
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE - [B] [S] [D] [G] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
64c0b912a67f3dd969e55085
25 juillet 2023
25 juillet 2023
publiquement le 25 Juillet 2023 **** APPELANTS : Monsieur [H] [O] né le 14 Mai 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Monsieur David LHERMITTE
Source officielleRéférés Civils
686df88bbdbdd86396f390c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de RENNES substituée par Me Coralie LOHEZIC, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [P] [U] né le 11 Mars 1940 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aada
23 janvier 2025
23 janvier 2025
---------------------------------------- APPELANTE ENERGY OBSERVER SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9361f1ed98b447f4366
23 avril 2025
23 avril 2025
Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302044_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, lors de conversations avec d'autres élèves pendant les pauses, dans les couloirs ou dans la classe, s'est référé à un professeur en l'appelant " Le Jean-Mich' ", " Le Lhermitte ", et en indiquant notamment
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89722
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Le Pont Gato 22520 BINIC représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me B... - GRAIC & GUERIN, avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d234
17 novembre 2004
17 novembre 2004
représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Alain GUYOT, avocat S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fcb
21 janvier 2014
21 janvier 2014
né le 22 Août 1971 à PRAT ... 22450 COATREVEN Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE,, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 10601 du 11/ 01/ 2013
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4365331f58c9ee86f82
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[W] [O] [J] [V] SELARL C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a5256
28 avril 2022
28 avril 2022
de RENNES INTIMEES SAS FEE (F2E), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301521_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Lherminier, déclare accepter le désistement de MM. A... et C... B....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212442_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la société d'économie mixte aménagement 77, représentée par Me Lherminier, conclut au non-lieu à statuer du fait de la communication des documents
Source officielleChambre référés
69d01f60cdc6046d4706b069
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00917 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NQ 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c6e4cdc6046d47613244
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPASS [11] Requête en omission de statuer : Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à: - Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GAUVAIN, DEMIDOFF et LHERMITTE M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae1d1bc2605de4b4bf3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] [T] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Christophe LHERMITTE Me Ronan TIGREAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 22 sur 91