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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601468_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... était titulaire d’une autorisation de stationnement temporaire, délivrée par arrêté du 13 février 2020, sur la commune de Linas.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300988
9 septembre 2014
9 septembre 2014
ensemble immobilier qu'elle a soumis au statut de la copropriété et vendu par lots ; que plusieurs syndicats des copropriétaires, au nombre desquels le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Lilas
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505265_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La société Kéraliss Lissage exerce une activité de vente en gros, semi-gros et au détail, sur internet et en boutique, de produits et accessoires cosmétiques et capillaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00917_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête présentée devant la cour par la SASU Chez Lina est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
21 mars 2013
LIMA TP a provoqué un appel à l'encontre de la société BIGFLOAT OY.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005828_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un arrêté en date du 7 juillet 2020, le maire de La Trinité-sur-Mer ne s'est pas opposé au projet.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f6bbe3a9d5adc26061f597
8 avril 2025
8 avril 2025
introductif du 29 octobre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date du 7 avril 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f6bbc3a9d5adc26061f0c9
8 avril 2025
8 avril 2025
introductif du 10 septembre 2024, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courrier en date du 26 mars 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c2
19 février 2013
19 février 2013
la contribution à l'éducation et l'entretien de Lilas-Rose à la somme de 300 € par mois avec indexation.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488525.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'association Coallia Lima
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403659_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Dagneux a approuvé des modifications du cahier des charges du lotissement de la rue des Lilas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un jugement n° 2100604 du 19 décembre 2022, le tribunal a annulé l'arrêté du 15 décembre 2020 en tant qu'il n'a pas inscrit la commune de Linars sur la liste des communes reconnues en état de catastrophe
Source officielleChambre 4 A
654f28c41f7666831873e3ee
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Sur le caractère équivoque de la démission La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire, et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404814_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la commune des Lilas représentée par Me Aderno conclut au rejet du déféré et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2500
Source officielleChambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008150544
15 novembre 2002
15 novembre 2002
21554, 21541, 21543, 21538 et 21536 du 9 septembre 2002 par lesquelles le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a, à la demande de Me Barberousse avocat à la Cour, présentée au nom de Mlle Lisa
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3433
25 janvier 2018
25 janvier 2018
16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL GUIEN SCI LINA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204581_20220819
19 août 2022
19 août 2022
la commission d'appel de refus d'orientation du 22 juin 2022 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'inscrire Lina
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2a
25 mai 2011
25 mai 2011
et que les traces de freinage correspondant aux roues de la motocyclette pilotée par Monsieur X...ont été relevées sur une distance de 60 mètres.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Lisea les sommes de 7 636,13 euros au titre des frais d'expertise et de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 22 sur 416