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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'identifier clairement les redevables des impositions réclamées ; - les cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu en litige sont intervenues à l'issue d'une procédure régulière ; - c'est à bon
Source officiellesoc
613722dccd580146774026c4
23 avril 1997
23 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole des cadres de kinésithérapie de Bois-Larris, dont le siège est ..., en
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b9
13 mai 2014
13 mai 2014
l'issue des débats, **** APPELANT : Monsieur Fabien X... né le 10 Août 1972 à RENNES ... 35230 BOURGBARRE Représenté par Me GOURMELON substituant Me LOZACH'MEUR de la SCPLOZACH'MEUR/ GARNIER/ BOIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2300303_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc, représenté par Me Komly-Nallier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506313_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Luc-La-Primaube tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00079
27 janvier 2015
27 janvier 2015
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, qui est recevable : Vu l'article 564 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean-Luc
Source officielleciv1
613723ffcd58014677410e4e
9 juillet 2003
9 juillet 2003
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... est décédé le 16 janvier 1985, en laissant pour recueillir sa succession, d'une part, sa veuve, née Lucie
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fc0cdc6046d47711eb9
1 avril 2026
1 avril 2026
DB2W-W-B7J-NLDU 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [Y] [C] 3894 route de NEUFCHÂTEL, 76230 BOIS
Source officielleChambre commerciale
5fca897042d4057b0589357c
15 septembre 2020
15 septembre 2020
La SAS EMBOUTEILLAGE SERVICES indique que la filtration n'a pas été réalisée à la demande même de sa cliente ainsi que cela résulte du bon d'enregistrement, que le bon de conditionnement mentionne également
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310216
13 avril 2023
13 avril 2023
Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [V], de la SCP L.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f264
24 juin 1997
24 juin 1997
Luc, Y... Michel, Z... Michel, A... Bernard, B... Raymond, 2° la société Socotec, civilement responsable, 3° l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir ?, C... Karine, C...
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b53
22 février 2000
22 février 2000
Jean-Luc XB..., demeurant ..., Les Bois, 36330 Le Poinçonnet, 17 / de M. Hervé XI..., demeurant ..., 18 / de M. Marc XJ..., demeurant ..., 19 / de M.
Source officielleChambre commerciale
62849066498a54057d102e74
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été
Source officiellecr
61372556cd5801467741cde8
13 février 1991
13 février 1991
Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 31 janvier 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre et vol avec port d'arme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300261
18 mars 2021
18 mars 2021
Boyer, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Martin Lucas, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , de la SCP
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300148
3 février 2010
3 février 2010
manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté de tous les éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation ; que le bailleur doit délivrer au locataire le logement en bon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300165
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société de Labourdette, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SNPE
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. D
6137212acd580146773f186f
17 janvier 1990
17 janvier 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond G..., 2°/ Madame Juliette G..., née E..., demeurant tous deux à Villemade (Tarn-et-Garonne), Lafrançaise, lieudit "Jean Boyer
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL Luc B est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2d
20 mars 2003
20 mars 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
Source officiellePage 22 sur 539