née le 24 Décembre 1955 à MEHUN SUR YVRE ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP Sylvie MAYNARD-Corine SIMONI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO,

par Me Julie LOLA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Arnaud LUCIEN

Simon ZX..., demeurant bâtiment E, 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 72°/ de M. BO... ZY..., 73°/ de Mme AO...

Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

Exposant ensuite que l'installation litigieuse avait été déplacée en cours d'instance mais qu'à cette occasion, la SCI [...] et la société Bardoc ont dégradé une lucarne constituant une partie commune

level(s) of jurisdiction 577/118/2013       24484/16 23/04/2016 (20 applicants) Cristina Herskovits 02/07/1968 Amelia Boată 19/10/1943 Floarea Boboc 28/09/1949 Marcela Bornaz 17/08/1938 Lucian

registered letter     5018/22 21/02/2022 Florin ANGHEL 1968       01/08/2022 06/09/2024 18/10/2024 18/11/2024 Receipt on 26/11/2024     5651/22 04/02/2022 Laurenţiu-Bogdan SIMION

Joseph, Claude Y..., 7°) Mme Simone, Josette Q..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

À cette fin, la Cour doit examiner de près la déclaration à la lumière des principes que consacre sa jurisprudence, en particulier l’arrêt Tahsin Acar ( Tahsin Acar c.

  (13)     Giuseppe Nicola and Luciano Caruso v. Italy (no. 45860/99) - nearly eight years and ten months, still pending Giuseppe Nicola and Luciano Caruso, both Italian nationals.

.) ; 11°) l'arrestation, le 29 juin 1944 à Crépieux-les-Brosses, de Lucien ZZ..., Eliette ZZ... et Claude B... avec le meurtre du premier, la déportation des deux autres ayant entraîné la mort d'Eliette

Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [E] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI

Domenico Ariano Irpino 21/09/2021   200 30                    5428/21 05/12/2020 Luciano CARDINALE 1957  

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ABBONDANDOLO Graziano ITA 1975 20 ABBONDANZA Amalia ITA 1972 21 ABBONIZIO Barbara ITA 1970 22 ABBRACCIANTE Maria Margherita ITA 1958 23 ABBRUGIATI Anna ITA 1965 24 ABITINO Anna ITA 1964 25 ABRIGNANI Lucia

REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Laurent MARQUET DE VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE ET : INTIMEE Madame Jacqueline X... épouse Y... 1 rue du Jardin Maître Jacques 60000 PLOUY SAINT LUCIEN

. ; qu'elle certifie avoir vu Paul X... et sa femme Lucienne élever leurs sept enfants sur le terrain et qu'à leur mort ceux-ci sont restés sur le terrain ; qu'elle affirme que M.

victimes et, en répression, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; "aux motifs que "Gérard X... entretenait d'assez mauvaises relations avec ses collègues et notamment avec la directrice des Ludines