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1 247 résultats pour « Ludo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 section 8

697aeabfcdc6046d470e4f3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

01/26 Chemin de la Prades Caunas 34650 LUNAS Représentée par : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

Source officielle

Page 22 sur 63

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CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A

63c8ef3ddc5b777c909930ef

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

HORIZONS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd1de0ebe408daa02e7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

exécutoire(s) aux conseils des parties 3 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110071

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

s'agissant de la voiture Volkswagen Golf immatriculée [...] et mise en circulation pour la première fois le 8 avril 2008, et évaluée rétroactivement en février 2014 à 15.000 € par la société Garage Luxo

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202906_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 27 mars 2023, l'association Gueux-environnement, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfeb

Appel

18 février 2009

18 février 2009

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Charles LUPO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c1

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

... cadastrées sous les no C 108 et C 966 faisant partie du Domaine d'ALZITONE géré par la commission syndicale des biens indivis de ce même domaine appartenant aux communes de GHISONI, GHISONACCIA, LUGO

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01926_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juillet 2024 et les 6 et 8 janvier 2025 sous le n° 24NC01926, Mme D, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2402818

Source officielle
CA

Taxes

6a225b33cdc6046d4737e23d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

recours à l'encontre d'une décision rendue le 29 janvier 2026 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de REIMS (RG T90994) Et : Me [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Claire LUDOT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663494

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

ET DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LUDON-MEDOC TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LADITE DECISION ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1967 MODIFIEE PAR LA LOI DU 31 DECEMBRE 1969 ; VU LE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673865

Admin. suprême

2 novembre 1979

2 novembre 1979

JUGEMENT DU 12 AVRIL 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE, A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE LA PLAGE D'EDENVILLE ET DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LUDE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51120

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 12 August 1992 by Mr Rodolfo Lupo

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f8167a0a9accd9695a435b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFZ-11 Madame [L] [E] Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Association COUVROT CONNECTION Représentant : Me Emmanuel LUDOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0ed5af8a921ecd25bc

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

_________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Maëva Chavigny, substituant Me Ludovique

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec207d408f8d4c29ce6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cfd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29d06

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Arthur LUDOT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503943_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600049_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... est domicilié à Ludres (54710), dans le département de la Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742239a

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Ludger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 14 août 1997, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux et

Source officielle