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2 971 résultats pour « Maillet Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2215041_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404609_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant au renouvellement de sa carte de résident

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88398

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

février 2023 par laquelle la société Du Per Léon demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f612c3cdc6046d4755b6b7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01847 DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me William MAXWELL du cabinet SELAS MAXWELL MAILLET

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000803029105dbedc364

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUINAULT - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d08da5d4a205dbc5cd7d

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

2023 N° 2023/ 326 N° RG 20/08985 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJOL Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] C/ SCI WILOW Copie

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b2c9cdc6046d474a5f9d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3742cdc6046d47df1347

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° 258 N° RG 23/02380 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFOQ ============= [M] [B] épouse [U] C/ [X] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413919_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de certificat de résidence ainsi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04818_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C, représenté par Me Maillet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417377 du tribunal administratif de Paris en date du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82449cdc6046d4779d746

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL [Y] [F] [P] 31 Immatriculée sous le numéro 884 559 659, ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Paul MALET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d753bbdffcd91701b09

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[T] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jordan MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507088_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307020_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le N°2307020, Mme C B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87457

Appel

13 septembre 2004

13 septembre 2004

A... sans objet Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101394_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 février 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie a retiré la décision du 21 janvier 2021 et l'a

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007724298

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

jugement du 5 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre des décisions par lesquelles le procureur de la République de Lyon a refusé de lui délivrer copie

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03792_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

administratif de Montpellier d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle la directrice générale de Montpellier Supagro a rejeté sa demande de réemploi sur son poste de chef de projet d'expertise et de coopération

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92190

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CA

1ère Chambre D

6032608ace0a659591f24d67

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 15 FEVRIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02063 Décisions déférées à la Cour

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