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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
696a2b8ccdc6046d47848ea1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Grepi a pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300617
2 juin 2015
2 juin 2015
.- lors de sa dernière visite en avril 2003 ; que c'est dire que cette bâche n'a pas pu jouer le rôle que les constructeurs et le second expert lui attribuent ; que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0905DEC001876491
5 septembre 1994
5 septembre 1994
They state that some reddening of the skin on the applicant's back was noticed by police officers when the applicant was strip searched at the Innere Stadt police station.
Source officielleLoyers commerciaux
65849126e41137cbf9fc835d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
responsable la société Créalis, en sa qualité de maître d’œuvre Architecte, au titre du sinistre en cause ; - déclarer responsable la société ESK Groupe, entreprise de gros œuvre, en sa qualité de maçon
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
627df8500d41e0057d43e380
12 mai 2022
12 mai 2022
de 20 cm - une facture n°13 du 22 octobre 2014 de la même société pour 7 229,35 euros correspondant à : élévation en bloc à bancher de 20 cm d'épaisseur avec remplissage béton et ferraillage 100,10 m²
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee717e08341cb4a8cc85
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’espèce, Monsieur [P] [E] [S] [Y] a été mis à disposition de la Société utilisatrice [26] par la Société [37] au poste de maçon coffreur pour la période du 20 mai au 28 juin 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à la cuisine est imputable à la société Atelier 4, à la société Roques et à la société Brunhes Jammes et doit être évalué à 932 euros TTC ; - s'agissant des fissures apparues sur le mur en béton banché
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310352
21 juin 2018
21 juin 2018
façades faite par Natec le 26/09/1997, la surface totale à traiter s'étendait sur 32 000m² et que les caractéristiques du support, antérieurement aux travaux, étaient ainsi décrites, nature: béton banché
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003808797
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Appeal had unjustly not allowed the applicant's lawyer to conduct the applicant's defence in the latter's absence before the Court of Appeal, quashed the judgment of 8 March 1993 and referred the case back
Source officielleRéférés
696574ebcdc6046d4712e26c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
S’agissant des murs à bancher, le matériel a été fourni par les consorts [B]-[S] eux-mêmes, en aucun cas elle n’a vendu une prestation d’étanchéité ; enfin selon elle les travaux reprochés par les demandeurs
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f807
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de Dieppe INTIMEE : Madame [V] [I] née le 26 janvier 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Antoine Bachar
Source officielleciv3
613722dccd580146774026ab
23 avril 1997
23 avril 1997
Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05375
2 novembre 2016
2 novembre 2016
du 31 juillet 2015 (cote D51), que les auteurs des vols à la disqueuse étant susceptibles d'utiliser deux véhicules, une BMW 525 D noire volée le 18 juin 2015 à Saint-Agulf et une BMW 330 D coupée marron
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
nettoyage et distingue les travaux spécialisés, à raison de 34 h en moyenne (entretien complet de la piscine et des espaces verts) et les tâches qualifiées( petits travaux d'entretien plomberie, maçonnerie
Source officiellePôle Civil section 1
69d81b5ccdc6046d47b1b35d
9 avril 2026
9 avril 2026
opérations de comblement de fouille ;Que les éléments de dallage, en opus incertum, déposés sur ce même terrain, n’avaient pas fait l’objet de remise en état ;Que la piscine, à l’arrière du pavillon bâché
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e34fde28ee4207110f5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344ba0501f6e3c06d6d19f
6 janvier 2017
6 janvier 2017
est Notaires [Adresse 3] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300968
9 septembre 2014
9 septembre 2014
conservation de l'immeuble à compter du sinistre comme le relève le constat d'huissier (SCP Claverie), la déclaration de sinistre auprès de l'assureur dès le lendemain de l'effonderment, la mise en place d'une bâche
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105929_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté masse () " et en ce qui concerne les clôtures : " () Les clôtures de type plaque de béton moulé, brande, en bâches de type " brise-vent ", en végétaux
Source officiellePage 22 sur 35