Ces deux procédures ont été jointes par ordonnance du 12 mars 2013.

G... du chef d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics.

AS2 CONSTRUCTION, [Adresse 3] * SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS AS2 CONSTRUCTION, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars

résiliés, * Le 10 février 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] résiliait les deux marchés.

Barber qui exploite un salon de coiffure situé dans le onzième arrondissement de Paris.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 MARS 2021 RG N : No RG 20/00773 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6N 1ère Chambre Ordonnance Référé, origine président du tribunal judiciaire

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, la SASU Demathieu Bard Construction déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbier, dont le siège social

occasionné des dommages à l'ouvrage portuaire ; que la société du Port de plaisance de l'Herbaudière a déclaré ce sinistre à son assureur la Mutuelle de l'Allier des régions françaises assurances (la société MARF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07554 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKKY Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -

Par déclaration au greffe reçue le 17 mars 2017, Madame Monica X... épouse Y... a fait appel de ce jugement.

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que le demandeur indique, à la barre, se désister

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que le demandeur indique, à la barre, se désister

que le défendeur, bien que convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que le demandeur indique, à la barre

Attendu que le demandeur indique, à la barre, se désister de son instance. Attendu qu'il sollicite cependant le maintien de sa demande au titre des dépens.

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ; Attendu que le demandeur indique, à la barre, se désister