"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Nadine Y..., le 30 novembre 1992 ; "aux motifs qu'elle expliquait que son mari

fille) ; qu'en outre, il appartient à la prévenue, débitrice légale de l'exercice, par son époux, du droit de visite et d'hébergement de celui-ci, de démontrer que les plaintes et réclamations de son mari

Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Charlotte CHOCHOY substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS S.A.

Marie-José, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois E 01-10.680 et F 01-10.681 ; Sur le moyen commun aux deux pourvois : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Poitiers, 6 mars

Date naissance 4] 1994 à [Localité 11] (71) [Adresse 6] [Localité 3] Mme [P] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (71) [Adresse 8] [Localité 11] Représentés par Me Virginie LEVERT

.) ; que l'existence d'une trace de freinage d'une longueur de 3 mètres, qualifiée de légère par les enquêteurs, ne peut faire douter de la vitesse du véhicule au moment du choc (...) ; que la partie

Y... n'a pas fourni les justificatifs des loyers perçus et n'a pas déterminé le taux de capitalisation en fonction des données du marché local, n'a pas suffisamment motivé sa décision et a violé l'article

Florent, - LA MAAF ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre le premier

2003, - pièce nº 31-21 : arts décoratifs du XXe siècle, vente du 28 mars 2003, - pièce nº 31-23 : affiches de collection, vente du 18 mai 2003, - pièce nº 31-26 : design, vente du 06 juin 2003, - pièce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christel X..., demeurant à Othis (Seine-et-Marne), ..., en cassation

C..., dont le projet vise à développer notamment des gîtes équestres d'étape dans quatre roulottes et avec pension de chevaux, créé la société La Pomone ; qu'après avoir déposé, le 15 mars 2012, une demande

d'occasion qui ont fait l'objet d'une acquisition intra-communautaire auprès d'un assujetti-revendeur soumis à la TVA, comme les professionnels de l'automobile, ne peuvent bénéficier du régime de la marge

Marc X..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée La Sarrasine, et également en sa qualité de représentant des créanciers

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été embauché par la société Le Libre de Paris en qualité de VRP à compter du 15 avril 1987 ; qu'elle a été licenciée par lettre reçue le 21 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

FRIBOURG de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Philippe LEBEAU né le 02 Mars 1964 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse

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