Mesdames [K] et [F] demandent tout d'abord la condamnation sous astreinte de la [...] à retirer un appareil de climatisation qu'elle a fait installer sur la façade de l'immeuble, au-dessus de la porte

Localité 1] Madame [S] [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Maître Jean-Baptiste ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 15 MAI

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mesdames C et A D, représentées par Me Fa demandent au juge des référés, dans l'hypothèse où il suspendrait la décision de préemption litigieuse, de préciser

, - condamné Mesdames [U] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement Mesdames [U] aux

Vu la déclaration d'appel en date du 12 mars 2021 de madame [D] [W] épouse [C]. Seules mesdames [O] et [T] [W] ont constitué avocat.

domiciliée [Adresse 2], 3°/ Mme [D] [K], épouse [W], domiciliée [Adresse 3]), 4°/ Mme [Y] [I], épouse [O], domiciliée [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° V 19-20.495 contre l'arrêt rendu le 27 mars

Le 24 mai 2002, ladite maison a été vendue à M. et Mme [I]. [S] [A] [U] [U] est décédé le [Date naissance 1] 2012 à [Localité 3]. Il laisse pour lui succéder son épouse et ses huit enfants.

Vu le certificat initial du docteur [H] du 18 mars 2026 et celui du docteur [U] du même jour, Vu l'arrêté du maire de [Localité 4] (L3213-2 du CSP) du 18 mars 2026 et l'arrêté du préfet du Var du 19 mars

[K] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CHU [14], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL MESCAM

Par ordonnance de référé du 22 mai 2023, le juge des contentieux de la protection a ordonné l’expulsion de Mesdames [X], BARIC et [D], sans bénéfice du délai de deux mois de l’article L.412-1 du code des

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES SUR MER en date du 18 Mai

. ********** Statuant sur l'appel formé par Messieurs [M], [X], [U], [N] et Mesdames [L] et [A] d'un jugement rendu le16 février 2010, par le tribunal de grande instance de Paris qui a : - déclaré

le testament olographe de Madame Marie-Claire X..., veuve D..., rédigé le 10 octobre 1995 et déposé au rang des minutes de la E...             , aux droits de laquelle vient la SCP Jean-Marc PAYA et Delphine

traduit en suédois dès le 20 mars 2014, soit dans le même temps que cette dénégation du 17 mars 2014, veille de l'audience de l'instance en référé pourtant initiée en septembre 2013.

Ont été respectivement transmises au greffe des observations écrites les 10 et 20 mars 2025, et le 21 mars 2025, observations auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé.

la clôture du 9 mai 2007 ou à défaut le rejet des débats des pièces communiquées le 7 mai 2007, veille de la clôture par Madame Madeleine Y..., Madame Jeanne X...née Z...et Madame Pascale D...née Y...,

Vu le rapport d'expertise déposé le 2 mars 2010, par Monsieur [E], Vu les dernières conclusions prises au nom de Mesdames [W] [B] divorcée [P] et de [R] [B] et de Monsieur [A] [B] en date du 25 mars

X..., en lui reprochant de la harceler depuis leur rupture, notamment par des appels téléphoniques, des messages SMS et des messages informatiques ; qu'elle a également déposé plainte pour violences à