Le 20 mai 2010, Monsieur X... a interjeté appel de cette décision.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2019 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 15/09783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

X se disant [S] [L] ; Après avoir entendu : - Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, - M.

ARTFX C/ [L] [O] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura GRIMALDI Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

certifiée conforme à l’origninal à Maître Alain CLAVIER, Me Christophe DEBRAY, Me Anne-laure DUMEAU, Me Laurence HERMAN, Maître Stéphanie TERIITEHAU, ENTREPRISE MEDINGER ET FILS, SAS inscrite au RCS

[H], la société [1] étant informée de cette constitution par lettre du 14 mai 2025 et reçue le 19 mai 2025.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 026 N° RG 23/14386 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF2S [H] [C] [M] C/ [J] [F] Copie

PONCET Notifications aux parties par LRAR : - S.A. [1] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DE LA DROME 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le N° Minute

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2012..

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 20 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 09 Mai 2023, à 14 heures, devant Madame Laure-Aimée

[T] de lui produire toutes les pièces utiles dont la copie complète des relevés de comptes de la défunte de mars 2010 à son décès ; - par courrier du 28 septembre 2021, le conseil de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

LE DIRECTEUR DU GHU [4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Laure DE CHOISEUL, avocate générale, Comparante, DÉCISION Par décision

revêtue de la formule exécutoire : - Me BERNARD Expéditions : - Me VERKEYN - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 septembre 2023, en chambre du conseil

Mme B D, née le 4 février 1979 en Algérie, de nationalité algérienne, s'est mariée en 2006 en Algérie avec un ressortissant algérien.

Par ailleurs, la belle-fille et le fils de A D, qui vivent sur le même palier, soutiennent sans être utilement contredits ne pas être en mesure d'assurer eux même cette surveillance permanente notamment

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C B agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur, M.

4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2018 lb N° 2018/ 793 N° RG 16/15831 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FOM [R] [T] [B] [N] C/ SCI B.SI Copie