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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PETIT FORESTIER LOCATION prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marion KAHN-GUERRA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Bazas a délivré à la société Sefiso Atlantique un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de trente-trois maisons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Port Lisa a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à lui verser
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034076453
22 février 2017
22 février 2017
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
Source officielleService des référés
69654bd5cdc6046d470ff61f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
662a9fd6c8a1343b8cd6259e
23 avril 2024
23 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielleService des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officiellePremier Président
6780bacff25437b69df75a4c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la détention de [Localité 2] en date du 7 janvier 2025 ordonnant avec exécution provisoire la main-levée de la mesure d'hospitalisation complète de M.
Source officielleService des référés
65b01281b98137c17478d33e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion
Source officielleService des référés
65849122e41137cbf9fc82f3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
, la preuve d'un mariage forcé n'étant, au surplus, pas établi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c4
3 mai 2016
3 mai 2016
• Déboute Marianne X... de sa demande.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ac2
10 juin 1998
10 juin 1998
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
MARIANNE-INNOVATION, ayant son siège 56 Bld de la République 92210 SAINT CLOUD agissant en la personne de son gérant Mr XX...
Source officielleTrib. de Commerce
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
VOUDENET, COMMIS GREFFIER.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311243_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Chaque club est responsable des faits commis par un assujetti qui lui est rattaché.
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea81
4 octobre 1993
4 octobre 1993
ou est en train d'être commis ; qu'il résulte clairement du rapport de police annexé au réquisitoire introductif du 27 avril 1989 qu'aucune infraction précise n'avait été ou n'était en train d'être commise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Or, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Niort accueille au moins quatre enseignes offrant des articles de décoration de la maison et de petit mobilier.
Source officielleRétention Administrative
62ea103c41b41fe2e9b5ca1f
24 juillet 2022
24 juillet 2022
à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : -Mme [M] [P], appelant, assisté de Me Marion
Source officielleService des référés
6778384fe5fcd6312332e0c1
3 janvier 2025
3 janvier 2025
54577 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officiellePage 22 sur 419