1966 à [Localité 1] représenté par Me Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEES Société PNA AERIAL Z[Adresse 5] [Adresse 6] [Adresse 4] représentée par Me Souade BOUCHENE

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux ; Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2021 et 3 janvier 2022, M. et Mme E et F C, représentés par Me Martin, demandent au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, la SCI JADE II, représentée par Me Marine Albrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 13 001 24J0171 du

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du département des Bouches-du-Rhône est rejeté. Article 2 : La présente décision sera notifiée au département des Bouches-du-Rhône et à M. A B.

de Maine-et-Loire, lui a fait obligation de se présenter tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, à 9 heures, à la Caserne Bouthet-du-Rivault et lui a interdit de sortir du département sans

X..., a, le 25 mars 1996, été engagé par la société Atmel en qualité de dessinateur industriel, au coefficient 305 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône; qu'ayant été affecté

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la communauté de communes du Val de Vienne, représentée par Me Martin, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête comme non fondée ; -

sécurité, à laquelle on peut légitimement s'attendre ; qu'en se bornant, pour écarter le caractère défectueux des produits Brenntag, à relever que le vin traité avec ces produits, s'il avait un goût de bouchon

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X..., engagé le 10 décembre 1974 en qualité de VRP monocarte par la société Le Manoir Murisaltien, était chargé de la vente de vins et de champagne dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du

apportées au cours des débats et contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin

ainsi que la mise en demeure subséquente et condamné la société Nationale Maritime Corse-Méditerranée (la société) au paiement d'une somme représentant des cotisations et majorations de retard afférentes

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

:14.2pt; text-align:justify } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s1913A4C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:12pt

Elle en infère que la mise en scène d'une machine à sous, avec la combinaison gagnante (faisant référence à la formule du produit) pour un bain de bouche est originale.

rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Thepenier Pharma industrie, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Tokyo Marine