AUTRE PARTIE Monsieur/Madame le procureur de la République COMPOSITION Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES [Motifs de la décision occultés] Constatons

TECHNICAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Olivier MATHIEU de l’AARPI ARKHE AVOCATS, avocats plaidants au barreau

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 14 mai 2001 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu

[W] [R] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 28 avril 2026, demande l’autorisation de prolonger ce

[J] [G], représenté par Me Mathilde ANDRE de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A480 Intimée : S.A.

MARAUD le Copie exécutoire délivrée à Me Héloïse JOSEPH Me Mathilde MARAUD le Notification LRAR IFPA Copie certifiée conforme à Mme [S] [G] M.

né le 04 Décembre 1972 à BULLY LES MINES (62160) ... 59100 ROUBAIX Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Adrienne Y... ... 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA COUR

né le 05 Janvier 1988 à LILLE (59000) Chez Mme Y...,... 62310 AMBRICOURT Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : LE S. A. A.

Béatrice DUBREUIL, Avocat, #C0808 DÉFENDERESSE Madame [F] [V] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Isabelle COPÉ BESSIS, Avocat, #B0143 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

née le 23 Juillet 1985 à NEUVILLE EN AVESNOIS (59218) ...59620 AULNOYE AYMERIES Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association AGSS DE L UDAF 3 rue gustave delory BP 2017 59012 LILLE

particulier auprès des proches de Nicolas Y... et qui sont de nature à expliquer la succession de règlements de comptes intervenus entre, d'une part, les nationalistes de la mouvance Armata E... et, d'autre

moyens soulevés en première instance par l’association Mathieu Autrement et autres n’est fondé.

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

A ce moment, il est relevé que Madame [D] [L] justifie avoir déposé deux demandes de logement social, l’une le 20 mai 2024, l’autre le 2 avril 2025.

AUTRE PARTIE Monsieur/Madame le procureur de la République COMPOSITION Juge des libertés et de la détention : Mathilde CLASSEAUGreffier : Stéphanie DELORY [Motifs de la décision occultés] Constatons

RG 20/06754 N° Portalis DBX6-W-B7E-UVSK N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] épouse [S] C/ [S] Copie exécutoire délivrée à Me Fabienne GOUTEYRON Me Mathilde

adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 14/ 13 APPELANT : Monsieur Bernard X... ...62840 SAILLY SUR LA LYS Non comparant AUTRES