compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BOULY de LESDAIN, Président de chambre Monsieur Michel ZAVARO, Président de chambre, Président Monsieur Jean-Pierre MAUBREY

Jean- Pierre MAUBREY, Conseiller M.

' ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean- Pierre MAUBREY

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean Pierre MAUBREY

Adresse 3] CAZALS Maître Luc MAZARS, avocat au barreau de Cahors, demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Karine MIELVAQUE JUGES : Philippe PADIE Sylvie MALBREL

conseiller - Madame Stéphanie ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juillet 2015 Greffier : Mademoiselle Marjolaine MAUBERT

et ayant pour avocat postulant Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN, et Monsieur [B], [O] [J] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (Aisne) [Adresse 3] représenté par Me Karine MAUREY-THOUOT

également produits, ont permis d'établir que décès et inhumation s'étaient produits à Toulouse; que la preuve est ainsi rapportée que Roland X..., qui a installé son entreprise dans des locaux sis rue Maubec

à l'exécution du plan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] (comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL

CASSAN, BAUDRON ET MAUREL, AUXQUELS A ETE NOTIFIE LE POURVOI, N'AURAIENT PAS QUALITE POUR REPRESENTER LES SOCIETES Y...

civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Michèle CHOPIN, Conseillère Laurent NAJEM, Conseiller Greffier : Saveria MAUREL

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

contentieux, munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [C] [X] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen

délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

juridictionnelle Totale numéro 2024-005907 du 12/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie BLONDEAUX, Assistée de : Maureen