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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502014_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
tribunal d’annuler l’avis des sommes à payer d’un montant de 142,65 euros relatif à l’enlèvement pour mise en fourrière de son véhicule immatriculé GL-715-ME, émis à son encontre pour stationnement gênant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202387_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) a rejeté sa demande du 4 janvier 2021 tendant à l'enlèvement d'un poteau gênant
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02998_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03061_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03125_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03127_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03128_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03225_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03226_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301071_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, la société SOTRADOM, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire du groupement éponyme, représentée par la selarl Genesis
Source officielleChambre Prud'homale
69f4478ccdc6046d472ee101
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519091_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., né le 3 septembre 2018, souffre depuis sa naissance d’une malformation génétique complexe et progressive de l’appareil urinaire, des reins, du foie et de la vessie, qui affecte également ses organes
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500308_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient que : - atteinte de la maladie de Steinert, maladie dégénérative génétique, elle est suivie au centre hospitalier universitaire de Limoges afin d'effectuer des contrôles réguliers ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306684_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la non-connaissance du donneur ne permettant pas un développement psychologique et sociologique adéquat, et un préjudice matériel et médical, car elle ne pourra pas être informée en cas de maladie génétique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02697_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
étrangers et du droit d'asile ont été méconnues ; les liens de filiation unissant Mme L G aux trois demandeurs de visa sont établis par les pièces produites ainsi que par les conclusions de l'expertise génétique
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117895_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la maladie d'Ollier et où d'autres pistes ont également été envisagées, notamment la possibilité de fibromes chondromyxoides multiples et qu'il a été préconisé de rechercher une éventuelle mutation génétique
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404758_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est atteinte de drépanocytose, maladie génétique héréditaire du système sanguin et qu'elle en a fait état lors de l'entretien individuel organisé en préfecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00671_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La requérante se prévaut de l'engagement d'une procédure de recherche de paternité par le biais d'une expertise génétique qui requiert sa présence ainsi que celle de son fil sur le territoire français.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que D, le fils cadet des requérants, souffre du syndrome d'Hajdu-Cheney, une maladie génétique rare touchant principalement le système ostéo-articulaire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308940_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
M K, âgé de 42 ans, est atteint d'une maladie génétique neurodégénérative évolutive, appelée syndrome PLAN liée à une mutation homozygote PLA2G6.
Source officiellePage 22 sur 139