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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a0f7fd383a880008fd0923
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
65a8d7e8e12c85000874b130
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
65af6d5cb6c6260008b5330e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65b36e238c0355000835f7b3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738b
6 octobre 2004
6 octobre 2004
MAZARS ET GUERARD TURQUIN, venant aux droits de la société B.B.C.
Source officielle1ère Chambre
68e88b8b3ea43407b9fbbd8a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Jean-Victor BOREL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEURS : Monsieur [V] [K] [J] et Madame [P] [E] [J], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Julien CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299b
4 novembre 2015
4 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2015.
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9ca4cdc6046d4765dea0
20 mai 2026
20 mai 2026
[A] [I], représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES, Mme [G] [I], représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204763_20220817
17 août 2022
17 août 2022
E, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204403_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Var
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae7b
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ZUCCHETTO- SOULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Françoise Marie A... épouse X... ... ... ...
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206001_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces 3.7 et 5) ; que cette entreprise dispose également de locaux industriels et/ou commerciaux sis lieu-dit "Crique Blanche" 97360 Mana
Source officielleciv2
60794cc69ba5988459c46e11
20 juin 1996
20 juin 1996
Capdevila, avoué de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200169
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Y...laissés à sa charge ; que Mme Z...a contesté l'état de frais établi par la société Capdevila-B... qui avait représenté M.
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MUTUEL DES SAVOIE ayant pour nom commercial 'CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE', dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MUTUEL DES SAVOIE ayant pour nom commercial 'CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE', dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE
Source officielleciv2
61372388cd5801467740b036
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Maamar Y..., demeurant 11, place des Boutons d'Argent, 94000 Créteil, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2407403_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407592_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
le versement à Me Mazas de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 22 sur 486