Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1908884_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
d'origine maghrébine dans les postes de direction de la MEL, ne peuvent conduire à faire présumer l'existence de la discrimination alléguée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, ainsi qu'il ressort du courrier de la MEL du 8 avril 2021.
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e02
31 mars 1998
31 mars 1998
Y... tendant à voir constater l'amnistie des faits, ainsi que la demande en paiement d'indemnités de rupture, la cour d'appel énonce qu'il a détourné quatre meules de fromage et qu'il a fait obstruction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par Me Pierre Vandenbussche, conclut au rejet des demandes présentées par la MEL dirigées à son encontre et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la MEL au titre de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B et Mme C ont demandé à la MEL de déplacer la canalisation. Par deux décisions des 29 octobre 2016 et 21 décembre 2016, la MEL a rejeté cette demande. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Forgeois, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la MEL ; 2°) de confirmer le jugement d'annulation du 10 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 3 000
Source officielleChambre civile TGI
6719e51b5857dd64cbdaa728
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[O] [Y] exerçant à l'enseigne Entreprise [Y] [O] Merle à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303756_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Article 4 : Les conclusions de Me Merll présentées au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857d7
18 juin 2001
18 juin 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE M. Z... A... 100 % du 03/05/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ BANQUE POPULAIRE S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba1
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Le Crédit Agricole conclut à la confirmation du jugement et au paiement de 2 000 ç pour frais irrépétibles avec distraction des dépens au profit de la SCP Boyer Lescat Merle.
Source officielleChambre 3
DTA_2102354_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2
Source officielleChambre 3
DTA_2102355_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb0b221007b29f933e90b9
10 avril 2019
10 avril 2019
[Adresse 7] [Localité 8] / Suisse SCI DU MERLE N° SIRET : D 449 388 115 00023 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001597_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte, enregistré le 12 janvier 2023, la MEL a accepté le désistement de la société GRDF. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002304_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte, enregistré le 12 janvier 2023, la MEL a accepté le désistement de la société GRDF. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002307_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte, enregistré le 12 janvier 2023, la MEL a accepté le désistement de la société GRDF. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2002638_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un acte, enregistré le 12 janvier 2023, la MEL a accepté le désistement de la société GRDF. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005574_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société Mel ne conteste pas les motifs qui lui sont ainsi opposés. 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Simoneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du président de la MEL du 21 juillet 2021 ; 3°) d’enjoindre à MEL de rétablir l’entrée
Source officielleJex
65b2b272fd6229a4e58a2358
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La MEL a acquis la maison située au 3 de cette rue par acte du 3 novembre 2022.
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