Michel B..., né le 18 février 1933 à Dakar (Sénégal), 2°/ Mme Françoise A..., épouse B..., demeurant ensemble à Chabonnes, commune de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle A... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Michel A..., demeurant à Nouzerines (Creuse), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Delattre, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

CHAMBERY - Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Société BUYERWINS.COM LLC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentant : Me Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Lors de ces événements le fils du requérant, Mehmet Ertak, travaillait dans les mines de charbon.

Hervé Jean POUGNAND, avoué à la Cour assisté de Me Jean-François ARRUE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CLINIQUE SAINT CHARLES représentée par son Président du Conseil d'Administration Monsieur CHAMBON

A était propriétaire de deux biens immobiliers situés à Saint-Etienne et au Chambon-Feugerolles, qu'il donnait en location.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

CHARTON-Me GEOFFRION No-Pages APPELANT : Monsieur Hervé X... ... ... 18110 ST MARTIN-D'AUXIGNY Représenté par M.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle

A..., Marie, Michel C..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen, au profit : 1 / de M.

Michel G., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Gisèle M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Renaud, société anonyme, dont le siège

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2011 RG : 2009/13324 ch n°1 LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE C/ SARL ADOS EURL BONYTE SARL CHARTON