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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002873_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - en tant que sous-traitante de second rang du marché de construction du centre socio-culturel et de la maison de la jeunesse Louise Michel à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine),
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696914f5cdc6046d476a86a6
14 janvier 2026
14 janvier 2026
que le locataire ne peut s'opposer à la visite du bien loué en dehors des jours fériés et jusqu'à deux heures durant les jours ouvrables. 21 - En l'espèce, il ressort d'un courriel adressé par les
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f6
3 avril 2025
3 avril 2025
; d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.
Source officielle2ème chambre
650bdee2beee0f8318b97404
30 août 2023
30 août 2023
La société Ora E-Car a été substituée à la société Michel Nore et a acquis le fonds de commerce de la société Ora Ve par acte du 9 janvier 2018.
Source officielleREFERES
69d56c81cdc6046d47721ad5
3 avril 2026
3 avril 2026
Référé N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZI - Page - Expéditions à : service des expertises UMEDCAAP Copie numérique de la minute à : - -Me Jean louis RICHARD GONTIER - Me TOURRE Pauline Délivrées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC004480898
19 juin 2001
19 juin 2001
and Louis HOLLOWAY against the United Kingdom The European Court of Human Rights, sitting on 19 June 2001 as a Chamber composed of Mr J.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11042
18 octobre 2017
18 octobre 2017
de Miguel...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3d
2 novembre 2011
2 novembre 2011
barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee40
14 décembre 2011
14 décembre 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS 114 bis rue Michel
Source officielleChambre 1-1
63d0d54e81a7b805de12b3b1
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel pour les causes que la loi a autorisé. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6ed
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60340c43530076bb767db8aa
10 février 2017
10 février 2017
Selon son courriel du 7 août 2013, il n'a pas vu de possibilité d'aménagement ni de transformation du poste de [X] [N].
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
10 mars 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma
Résumé IA — à vérifierPRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3080302-3410976
29 mars 2010
29 mars 2010
Mrs Ijjo Brosset-Triboulet, who was born in 1935 and lives in Sainte-Croix-Grand-Tonne (France), and Mrs Eliane Brosset-Pospisil, who was born in 1938 and died in 2008. [2] In the first case Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e674
11 octobre 2011
11 octobre 2011
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 OCTOBRE 2011 (no 304, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10802 Décision déférée à la Cour Décision (loi
Source officielleChambre 2-2
5fe1ce6f09c373154214f911
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre civile
67eda579da9e15c51320360a
1 avril 2025
1 avril 2025
DE LA [Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-michel ARCAY de la SELARL BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 - partie demanderesse
Source officielle8ème chambre
DTA_2106899_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Frindel ; - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Tribunal de Commerce d'EPINAL, R.G. n°2022.005348, en date du 06 septembre 2022, APPELANT : Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 2]/1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michaël
Source officielle5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 20/008830, en date du 19 septembre 2022, APPELANTE : Madame [G] [H], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michaël
Source officiellePage 22 sur 31