des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite la poursuite de l'activité ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite la poursuite de l'activité ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

des propositions susceptibles d'assurer la pérennité de l'entreprise et sollicite la poursuite de l'activité ; Que les éléments communiqués au tribunal par le débiteur et le mandataire judiciaire militent

les agissements des époux [R] constituent la faute qui a entraîné le préjudice et que leur responsabilité est pleinement engagée, les relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être misent

Le 16 avril 2008, un vol d'ordinateur intervenait à MILENIS, alors qu'il était en fonction.

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

MILHET, président, et par P. Z..., greffier de chambre.

MILHET, président, et par P. MARENGO , greffier de chambre.

MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

X... n'a pas pris son service à 4 heures 30 de sa propre initiative et que de telles variations d'horaires (d'un quart d'heure ou d'un multiple de quart d'heure) militent en faveur d'un changement d'horaire

(aux droits duquel viennent les consorts Y... rappelle dans les mêmes termes la servitude de passage ; qu'il ressort des plans d'époque que l'immeuble en cause donnait déjà sur la rue Millet mais qu'il

Madame Edeline EYRAUD, Greffier ; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ADIE-SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Miléna

; list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }   FIRST SECTION DECISION Application no. 48884/13 Milena

inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Applications nos. 8551/13 and 27494/14 Zoran PETKOVIĆ against Serbia and Tatjana PEROVIĆ ŽURŽIĆ and Milena

Le policier fut rejoint tout de suite par d’autres agents portant des cagoules, qui se mirent à le frapper à coups de câbles métalliques. B.M.A. lui infligea des chocs électriques.

N° RG 24/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIGW Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL LRB Me Muriel MILLIEN Copie certifiée conforme

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 Septembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des