, prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 66210 RIEUTORT- PUYVALADOR représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de la SELARL MONTAZEAU

l'acquisition par prescription trentenaire étant retenue ; ET AUX MOTIFS à les supposer adoptés QUE les parties sont propriétaires d'immeubles voisins, construits au 19ème siècle, au centre de la commune de MONTAREN

moment au sein de la Société CARRIER voire du groupe à l'embauche de salariés en vue d'occuper des emplois entrant précisément dans le cadre de ses aptitudes (cas d'un technicien d'essai laboratoire à Montluel

Roland M..., demeurant à Orée de Dezes, Montbazens (Aveyron), 4 / de M. Pierre B..., 5 / de Mme Francette R..., épouse J... B..., venant aux droits de M.

B..., représenté par Me Montazeri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter

justifier de l'identité de la demandeuse et du lien de filiation les unissant, Mme A a produit, à l'appui de la demande de visa, le jugement supplétif n° 572/DT du tribunal de première instance de Monatele

C, ressortissant camerounais né le 22 novembre 2003 à Monatele (Cameroun) a, par une ordonnance du 7 janvier 2020, été placé provisoirement par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan au Conseil

N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4X MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT4X NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS à la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Montazeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

B, représentés par Me Montazeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il rejette la demande d'indemnisation des préjudices

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 août, 16 septembre et 18 novembre 2022 et le 25 janvier 2023, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée en dernier lieu par Me Montazeau, conclut

né le 05 Juin 1951 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 01120 MONTLUEL représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise CEVAER-FESCHET, avocat au barreau de LYON INTIMES

Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN 330 AV DE GRANDE BRETAGNE 31059 TOULOUSE CEDEX 9 Représenté par Me Simon BUSCAIL du cabinet MONTAZEAU-CARA

UNIVERSITAIRE DE [Localité 7] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me DATO Adrien pour la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

[W] [Adresse 2] [Localité 4] assisté de Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Michel MONTAZEAU

Xavier Y..., domicilié domaine de Montauzet, 47600 Le Saumont, contre l'ordonnance rendue le 10 janvier 2018 par le premier président de la cour d'appel d'Agen, dans le litige l'opposant à Mme Geneviève

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la société Philène, représentée par le cabinet d'avocats Montazeau & Cara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté