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8 946 résultats pour « Mortelette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137231acd58014677405783

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

. ; que celui-ci ayant été mortellement blessé, Mme X..., sa veuve, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur, a assigné M.

Source officielle

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CC

civ2

61372326cd580146774060c5

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Z... étant entrés en collision, les occupants des deux automobiles ont été mortellement blessés ; que les ayants droit des consorts Z... ont assigné en réparation les ayants droit des consorts C... et

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5243

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

. ; que celui-ci ayant été mortellement blessé, les consorts B... ont assigné en réparation de leur préjudice M.

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400438

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

résulte du second de ces textes que les dispositions du premier ne sont pas applicables aux accidents survenus avant le 1er janvier 1986; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident mortel

Source officielle
CC

civ2

61372416cd58014677412152

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mai 2001) que Didier X... a été mortellement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00643

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

[F] [C], salarié de la société [1] (la société), a été victime d'un accident mortel du travail par électrocution. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113660cdc6046d47a6169b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [L], salarié de la société [2], a été victime d'un accident mortel le 4 juillet 2020.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01594

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de coups mortels

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1667488dcb0e97e924668

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Françoise MORELLET

Source officielle
CA

Chambre Civile

62d8ec3eaf72baeffb335ce0

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mortelette, avocat, au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100045

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Q... devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'exhumation et de transfert de la dépouille mortelle de la défunte au Togo.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427742

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 24 Juillet 2001, Joël Z..., cariste au service des établissements Y..., a été mortellement

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afd4

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2006), et les productions que Pascal X..., salarié de la société Y..., a été victime, le 5 avril 1996, d'un accident mortel

Source officielle
CC

civ1

çaise de motocyclisme, la Mutuelle nationale des sports etc/Mme Y

613721b1cd580146773f6319

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

A... mortellement ; que M. Z... a assigné les consorts A..., la GMF et M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742457e

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Noël X..., salarié de l'entreprise BSI chargée, par la coopérative agricole Interval, maître d'ouvrage, de la construction d'un silo, a fait une chute mortelle

Source officielle
CC

civ2

613721ebcd580146773f8beb

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... alors qu'il traversait à pied une route nationale à quatre voies et mortellement blessé, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613721a4cd580146773f5834

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

A... mortellement ; que M. Z... a assigné les consorts A..., la GMF et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200266

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2020), [B] [F] a été mortellement blessé à la suite d'une collision à une intersection de rues entre la motocyclette qu'il pilotait et le véhicule conduit par Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201210

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), [K] [U], salarié du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (le SMDEA), a été mortellement blessé par le godet malaxeur d'une chargeuse

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672991

Admin. suprême

5 octobre 1979

5 octobre 1979

CONDAMNEE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 224.733 F, EN CE QUI CONCERNE MME VEUVE X..., ET DE 302.000 F, EN CE QUI CONCERNE SES ENFANTS, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS ONT SUBI, DU FAIT DE L'ACCIDENT MORTEL

Source officielle