. ; que celui-ci ayant été mortellement blessé, les consorts B... ont assigné en réparation de leur préjudice M.

résulte du second de ces textes que les dispositions du premier ne sont pas applicables aux accidents survenus avant le 1er janvier 1986; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident mortel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mai 2001) que Didier X... a été mortellement

[F] [C], salarié de la société [1] (la société), a été victime d'un accident mortel du travail par électrocution. 3.

[Y] [L], salarié de la société [2], a été victime d'un accident mortel le 4 juillet 2020.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 16 juin 2015, qui dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de coups mortels

Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Françoise MORELLET

Mortelette, avocat, au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

Q... devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'exhumation et de transfert de la dépouille mortelle de la défunte au Togo.

connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 24 Juillet 2001, Joël Z..., cariste au service des établissements Y..., a été mortellement

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 26 avril 2006), et les productions que Pascal X..., salarié de la société Y..., a été victime, le 5 avril 1996, d'un accident mortel

A... mortellement ; que M. Z... a assigné les consorts A..., la GMF et M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Noël X..., salarié de l'entreprise BSI chargée, par la coopérative agricole Interval, maître d'ouvrage, de la construction d'un silo, a fait une chute mortelle

X... alors qu'il traversait à pied une route nationale à quatre voies et mortellement blessé, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a assigné M.

A... mortellement ; que M. Z... a assigné les consorts A..., la GMF et M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2020), [B] [F] a été mortellement blessé à la suite d'une collision à une intersection de rues entre la motocyclette qu'il pilotait et le véhicule conduit par Mme

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 mars 2021), [K] [U], salarié du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (le SMDEA), a été mortellement blessé par le godet malaxeur d'une chargeuse

CONDAMNEE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 224.733 F, EN CE QUI CONCERNE MME VEUVE X..., ET DE 302.000 F, EN CE QUI CONCERNE SES ENFANTS, EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS ONT SUBI, DU FAIT DE L'ACCIDENT MORTEL