B D, représenté par Me Mouheb, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société anonyme D'HLM AXIMO, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de réformer, avec toutes conséquences de

Moufide, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'évasion avec violence

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AIT EL MOUDDEN

département du Nord, en application de l’article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, enregistrée le 22 janvier 2026, sous le n° 2600746, la société par actions simplifiée Pandrol, représentée par Me Moayed

transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 15 octobre 2024, la société par actions simplifiée DM Industries, représentée par Me Moayed

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

[N] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me BROUWER, avocat au barreau de Dunkerque DEFENDERESSES : S.A.S. [1

au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Télédoc 353 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Yatrib EL MOUDEN

A..., représentés par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le maire de la commune d’Arneke ne s’est pas opposé à la déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société Nouvelle Cerec, représentée par Me Moayed, demande : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la SAS UCC COFFEE FRANCE, représentée par Me Moayed, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière

A..., représentés par Me Mougel, demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier de Dunkerque à leur verser une somme de 50 866,42 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 13 février

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la SAS Jano, représentée par Me Moayed, demande au Tribunal : 1°) de la décharger des cotisations de taxe foncière sur les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2023 et 27 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) TRB, représentée par Me Moayed, demande : 1°) le dégrèvement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la SAS Cooper Capri, représentée par Me Moayed, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la SAS Cooper Capri, représentée par Me Moayed, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 octobre 2024 et 11 avril 2025, la société par actions simplifiée Pandrol, représentée par Me Moayed, demande au tribunal de

* EN AYANT DELIBERE- Par acte en date du 14/03/2026, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société AUVER LODGE (SAS), 13, Rue du Mont-Mouchet 63510 Aulnat, immatriculée au Registre du Commerce et des

registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314572025, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social ---------- AVOCATS : Me Maryan MOUGEY