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son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle

J.L.D.

659eef026976f1c644e7850b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Alexis NDIAYE

Source officielle

J.L.D.

659eef036976f1c644e7853a

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Source officielle

J.L.D.

659eef046976f1c644e78584

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d511

Appel

17 octobre 2025

disant [C] [Y] [R] né le 5 octobre 2010 à [Localité 1] né le 05 Octobre 2006 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 2], assisté de Me Amadou Ndiaye

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509669_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme B A, de nationalité sénégalaise, représentée par Me Amadou Ndiaye, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501638_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2531530_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603710_20260505

Administratif

5 mai 2026

juridiction administrative pour statuer sur les conclusions dirigées contre la SMABTP ; - ont été entendues les observations de Me Boutignon , représentant le SIMOUV ; - les observations de Me Ndiaye

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521461_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui

Source officielle

11ème chambre

DTA_2303042_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Ndiaye, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 décembre 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208286_20221124

Administratif

24 novembre 2022

A C, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

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12eme chambre

DTA_2207281_20250117

Administratif

17 janvier 2025

C B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale

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Pôle 4 - Chambre 5

616340267dbf94c22343c9d4

Appel

1 décembre 2010

ENTREPRISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître GARRELON (SCP HONIG METTETAL NDIAYE

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Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93ea6

Appel

18 janvier 2018

comparant, assisté de Me Demba NDIAYE, avocat au barreau de CAEN ( commis d'office) PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Z... - [...]

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5ème chambre

DTA_2200556_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet

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6ème Chambre

DTA_2009381_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au

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1ère chambre

DTA_2312968_20250701

Administratif

1 juillet 2025

C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une

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8ème chambre

DTA_2308742_20240503

Administratif

3 mai 2024

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2403567_20250929

Administratif

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 14 août 2023, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

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