Par courrier RAR du 18 juin 2024, Monsieur [H] a déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Narbonne.

B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Conseil assurance placement Méditerranée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à Pôle emploi agence de Narbonne

aux 1° ou 2° ; 5° Ils sont le conjoint ou le descendant direct à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées au 3° ".

et la communauté d'agglomération du Grand Narbonne.

Sur le second moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Dauphin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., LOCATAIRES EVINCES D'UN LOCAL SIS PLACE SALENGRO, APPARTENANT A LA VILLE DE NARBONNE ET DENOMME " CHAPELLE DES PENITENTS BLEUS ", FONT GRIEF A L'ARRET

1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

23/01490 APPELANTE : Madame [N] [U] née le 05 Février 1955 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE

La procédure antérieure au placement en rétention est irrégulière car Monsieur [E] [V] a fait l'objet d'un contrôle d'identité sur la base des réquisitions écrites du procureur de la république de Narbonne

AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06332 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8. Mme [V] et M.

2023 à : SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Madame [F] [K] épouse [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NARBONNE

K... sur le fondement du défaut de qualité à agir de Me O... qui a engagé l'action devant la juridiction du bâtonnier ; Aux motifs qu'une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats de Narbonne en date

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04822 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AOUT 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NARBONNE

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Monsieur [R] [N] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le financement par ses soins, au moyen d'apports personnels, de la maison de Narbonne et du chalet d'Eyne

société d'assurances AGPM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 mars 2006), qu'un incendie, provoqué par le jeu de plusieurs enfants, a détruit un bâtiment appartenant à la commune de Soissons-sur-Nacey

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.