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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a7cd580146774276b2
7 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Chambre civile TGI
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28 avril 2023
Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03462
12 décembre 2017
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
Premier Président
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13 octobre 2022
° RG 21/00067 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EORW Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 08 septembre 2022, au Palais
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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27 octobre 2022
, S.A.S. [1], représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Date de saisine : 03 Décembre 2020 Audience de plaidoiries du Mardi 24 Mai 2022 Dans l'affaire
644a1238656d26d0f8b57d99
25 avril 2023
N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6L joint au dossier 21/04736 Madame [D] [P] Représentant : Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON APPELANT Caisse [1] INTIMEE Nous, Nathalie
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2 mai 2023
PAR CES MOTIFS Nous,Nathalie PALLE, Présidente de la chambre sociale section D , assistée de Malika CHINOUNE, Greffier, Constatons l'interruption de l'instance et en conséquence ordonnons le retrait
634f9598b5afe5adfff28a88
18 octobre 2022
PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
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4 juillet 2023
PALLE, présidente - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
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3 janvier 2023
PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.
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31 octobre 2023
PALLE, président et Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la
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Trib. de Commerce
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6 mai 2026
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Nathalie Y
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25 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
4ème Chambre
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16 janvier 2025
: * en plafond : 30 °, * en palier : 26 °, - Porte sud show-room : 21,3 °, - Entrée : 21,2 °, - Accueil : 22,6 °.
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