Serge H..., demeurant ..., 13 / M. Gilles X..., demeurant ..., 14 / M. Bruno G..., demeurant ..., 15 / M.

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05839 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKT6 MINUTE n° : 2024/ 478 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Serge Z..., 2°/ Mme Nicole Z..., née X..., demeurant ensemble à Cannes (Alpes-Maritimes), Le Palais d'Y..., 62 La Croisette, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LES TERRASSES DE LA CLAPE, RCS de NARBONNE n° D 443 127 469, prise en la personne de son liquidateur [Z] [Y] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] 1110NARBONNE Représentée par Me Nicolas

prévenu aurait dû faire effectuer des examens à chaque remise en service conformément à l'article 22 du décret ci-dessus, ce qui aurait permis de déceler des anomalies sur le dispositif, par exemple, un serrement

du 31 décembre 1958 et 200 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a siégé en chambre du conseil en présence de Mme Bolteau-Serre

Serge A, demeurant ... ; M.

selon laquelle la composition de la Cour, lors du prononcé de l'arrêt, était : président : Eliane Renon, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et conseillers : Patrick B... et Serge

1°/ La société civile immobilière VAL D'ARGENT I, 2°/ La société civile immobilière VAL D'ARGENT II, dont les sièges sont sis ... (9e), représentées par leurs coliquidateurs, Messieurs Y... et NICOLAS

Sa Serete et de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, - les conclusions de M.

condamné la société Serem aux dépens.

Serge Y..., domicilié [...] , 3°/ Mme Marguerite Z..., veuve Y...

Adresse 15], agissant poursuites etdiligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Corinne ROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Nicolas

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SYLVESTRE Serge

agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire, dont le siège social est 3/5, rue Bayard 75008 PARIS représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Nicolas

APPELANT : Monsieur Serge X...

la promotion de la santé, à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre

représentants légaux ayant son siège social Immeuble Euralliance porte A-2 avenue de Kaarst BP 52004-59777 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Serge

Serge Y..., 2°) Mme Nicole Y..., née Z..., demeurant ensemble ...

C/ Nicolas Y...