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18 848 résultats pour « Noémie ROZANE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d76784cdc6046d479f5b86

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030559656

Admin. suprême

7 mai 2015

7 mai 2015

administratif de Grenoble d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 janvier 2014 pour l'élection du président et des quinze vice-présidents de la communauté d'agglomération de Valence Romans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203785_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire d'Auberives-en- Royans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310014

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10014 F Pourvoi n° M 21-11.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea211cdc6046d470695fc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL [P] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [P] [Adresse 5] [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163a06eef0577e3c1fcfd94

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 21 AVRIL 2011 Appel d'une décision (N° RG 2010R124) rendue par le

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b4f

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire, Drôme, Ardèche, dont le siège est Espace

Source officielle
CC

comm

6137237ecd5801467740a7fc

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y... 2 / M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c084d8cdc6046d4798042d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* Se rendre sur place à la Cuverie de VOSNE-ROMANEE, 1, Rue des Communes à 21700 VOSNE-ROMANEE, les parties présentent ou dûment convoquées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts, dommages intérêts et indemnité de procédure engagéec/Madame X

6253cbc8bd3db21cbdd8e426

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

G : 10/ 03399 Décision du tribunal de commerce de Roanne Au fond du 14 avril 2010 RG : 2010N00167 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTE : SARL LA LIBRAIRIE

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

6868216d4965b5d9df318731

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

25/00552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJG JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 04 Juillet 2025 MINUTE : /2025 exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301250_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Il résulte de l'instruction que, en juin 2019, Valence Romans Habitat a fait démolir un immeuble lui appartenant, mitoyen de la maison citoyenne " Noël Guichard " propriété de la commune de Romans-sur-Isère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd9

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

IDETEC ; que le cabinet ROMAN a adressé, le 27 janvier 1997, à la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e9

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Eric X... et de Mme Anne-Michelle Y...est issue une enfant Roxane née le 29 juin 1998, reconnue par ses deux parents.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113ce58bc223e2e3f0943

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

, - Ordonné la compensation entre la créance indemnitaire de la SCI Yesilkaya à l'égard de la société Roza Bât, telle que fixée ci-dessus et la créance de solde de marché de la société Roza Bât fixée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd64cdc6046d47896a8e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en qualité de séquestre pour le compte de la SCI Brayan-Adam, en tout état de cause, débouter la SAS Roxane Barde-Dehenry Notaire de toutes ses demandes, condamner la SAS Roxane Barde-Dehenry à payer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402135_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La commune de Roanne a opposé un refus à cette demande, formulée le 26 décembre 2023, par retour de courriel du service de la vie associative du 2 janvier 2024.

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5aae

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Ouest plantes développement, société

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100986

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

Guy-Pierre X... expose qu'il existe plusieurs éléments de confusion entre lui-même et Pierre-Marie de X..., l'un des personnages du roman et du téléfilm, soit prénom double, nom, âge, origine aristocratique

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