Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Rossler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Me Gabriel NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0891 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT

numéro de ligne et destination, "à l'arrière : Taxijaune et n du parc ; "qu'en outre, tous les véhicules sont pourvus à l'intérieur d'un radiotéléphone et d'un système d'oblitération (pince à oblitérer

Les actes d'huissier incriminés sont un procès-verbal de carence sur tentative d'exécution de l'ordonnance du 21 septembre 1995 dressé par Maître GUIBERT, huissier de justice de LA S.C.P.

Estelle GARNIER SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT

PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT

déféré (Bastia, 7 septembre 2005), que la société Compagnie générale de crédit-bail (Cegebail), devenue la société Compagnie générale de location d'équipements (CGLE), a consenti à la société Relais de Guibert

C1683 (POSTULANT) et par Me [D], avocat au barreau du VAL D’OISE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 1134 et 1315 du Code civil ; Attendu que, pour faire droit à la demande de la société Guibert expertise comptable, en paiement des

ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ENTREPRISE TONI AYANT ETE PRONONCEE SUR LES ASSIGNATIONS DE L'URSSAF, DE LA SOCIETE COFFIN, DE LA SOCIETE GUILBERT

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Audoli, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Guilbert, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Traversini, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.