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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
678172286d34da2cbdcd9bc9
10 janvier 2025
Localité 2] représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [M] [W], demeurant [Adresse 9] - [Localité 3] représenté par Me Odile
Pôle 6 - Chambre 12
65ab75f736bfc00008d68df9
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe
653ca6b383c9498318209e11
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
65b4b0427ef77d000880b585
26 janvier 2024
substituée par Me Pierre NESTOR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c012
21 octobre 2025
INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, Présidente de la chambre, Vu la déclaration d'appel n°25/02579 en date du 05 juin 2025 et l'affaire inscrite au répertoire général sous
cr
613725d6cd58014677420e21
27 mai 1999
Odile, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 10 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs
soc
613721b9cd580146773f688d
11 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Odile Y..., dont le siège est à Criquebeuf-sur-Seine (Eure), Les Fiefs
civ2
613722dacd580146774024cc
30 avril 1997
Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Marie-Odile X...,
civ3
61372358cd58014677408914
5 octobre 1999
épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / l'EARL Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de Mme Odile
Chambre civile 1-7
68660f76bbe0ac41ca81b0ab
2 juillet 2025
Du 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Odile
1ère ch. - Sect. 1
6716a8ddb098d256e1001e84
7 octobre 2024
[V] [Adresse 3] représenté par Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSES MMA IARD ès qualité d’assureur de la société IDCG [Adresse 1] représentée par Me Marie-Odile
6034c652014015b13c1994bd
22 septembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Marie-Odile
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ceb
18 décembre 2006
Madame Odile Y... épouse X... ... COMPARANT, concluant par Ta SCP THOMA -LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Bénédicte Z...
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
d'Assurance Maladie (CPAM) de MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 09 non comparante-représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir PARTIE INTERVENANTE : Maître Odile
6253cc9ebd3db21cbdd90b60
8 octobre 2013
Madame Odile Y... a été nommée liquidateur de la société et elle a par lettre recommandée du 28 janvier 2011 notifié à M. Mehdi X... la rupture du contrat de travail. M.
613721cacd580146773f7614
17 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'une décision rendue le 9
Orme de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
60794d489ba5988459c48706
20 octobre 2005
Daniel Clouet, conseiller rapporteur, Mme Odile Gulphe, conseiller, Mme Sabine Faivre, conseiller, Mme Odile Gulphe, conseiller, alors selon le moyen, que pour le jugement des affaires devant être portées
6253cd05bd3db21cbdd920c7
26 février 2015
RG N : 14/ 00595 AFFAIRE : Odile X... C/ Société ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
6253cbfbbd3db21cbdd8ec61
5 décembre 2011
APPELANTE SARL AGENCE CHARLES C... 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Odile
ECLI:FR:CCASS:2012:C300910
5 septembre 2012
Michel X..., Mme Marie-Françoise X... et Mme Odile X... à payer à M.
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