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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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15 janvier 2014
APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Jean-louis LAGARDE
Cour d'Appel
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24 novembre 2005
La Société AIR FRANCE 45 Rue de Paris 75747 ROISSY CDG CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société KLM FRANCE 16 Rue Chauveau Lagarde
6253ca91bd3db21cbdd8b660
AIR FRANCE 45 Rue de Paris 75747 ROISSY CDG CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société KLM FRANCE 16 Rue Chauveau Lagarde
1ère Chambre
DTA_2002150_20230530
30 mai 2023
ressort des pièces du dossier de permis de construire tel que modifié que le projet prévoit la plantation d'arbres de type méditerranéen, à savoir quatre pins maritimes, quatre chênes verts et trois oliviers
Pôle 6 - Chambre 2
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27 octobre 2022
, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [E] [U] dans les
6360ca6f3c369c7f74996f28
, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [M] [L] dans les
63b7cdb66b63637c907b7cb1
5 janvier 2023
Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur
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1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
Chambre 4-1
6364ba00e405357f749ea40e
21 octobre 2022
LE GRAND ESCALIER, demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
6364ba00e405357f749ea410
LE GRAND ESCALIER, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION
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LE GRAND ESCALIER, demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-
6364ba02e405357f749ea414
LE GRAND ESCALIER, demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION
6364ba02e405357f749ea416
LE GRAND ESCALIER, demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
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20 avril 2023
2ème CH - Section 1
66975ea392a5b3e8ade13f62
16 juillet 2024
bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du code monétaire et financier, en date du 31 janvier 2024 intervenante volontaire [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle LAGARDE
Pôle 5 - Chambre 7
6163151fe03efc4516bd2e1a
14 février 2012
naissance 3] 1965 à [Localité 4] (92) Nationalité : Française Demeurant : [Adresse 5] Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Olivier
Chambre 1-3
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25 janvier 2024
GAN ASSURANCES S.A.R.L. 331 CORNICHE ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DUFLOT Me Isabelle FICI Me Jean-François
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300254
15 mars 2018
Olivier X..., domicilié [...] , 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00798
10 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Locatrans, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
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25 avril 2022
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 31 rue Mazenod 69003 LYON 03 Représentée par Me BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Olivier
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