et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thomas

] En qualité de Gérant de la RENO'FIRM Comparant Défendeur : RENO'FIRM (SARL) [Adresse 2] R.C.S 804 127 090 * Ministère Public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier

LAPAGE Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026004951 19/03/2026 ENTRE : Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

[W] [K] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026034851 P.C. : P202601867 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société L'Oustaou des oliviers

[S] à l'exclusion de la restitution du prix restant exclusivement à la charge de la SCI le 101, - condamné in solidum la SCI Le 101 et la SCP [U] Olivier [J] - [F] [M] à payer à M.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 65 Avenue des Champs Elysées-75008 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS

BLANCHE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro894 016 948 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Olivier

MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE CHCI [Adresse 5] DÉFENDEUR – non comparant – assigné par exploit du 27/06/2025 à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier

ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2025R00015 et 2025R00019 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE - SAS THE KING OF CHIPS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUGLA Olivier

PHONE STORY Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas Le Monnyer, président

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de M.

[Z] [N]-[X] NOTAIRE ASSOCIEE Maître [Z] [X] Me Paul YON Maître [B] [A] Me Pierrick SALLÉ Maître [L] [V] Me Thomas RONZEAU S.A.

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas

Thomas Odinot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leïla Derouich, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia

DESMONS Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre d du conseil du 05/05/2026 Débats en chambre du conseil du 05/05/2026