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878 résultats pour « Ouazib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00961

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

quatre mois suivant la publication du jugement de sauvegarde au BODACC, n'était pas forclose; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés MJA et Ouizille

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2308013_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme D A B, née le 20 octobre 1974 à Ouazzane (Maroc), de nationalité marocaine, est entrée en France le 19 mars 2019 sous couvert d'un visa C valable du 20 décembre 2018 au 3 avril 2019.

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884c

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Patrick Ouizille, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la soicété SFIP, 4 / à la société Zurich International France, aux droits de laquelle vient la société Zurich Insurance Ireland limited

Source officielle
CC

civ3

613724d0cd58014677418911

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Patrick Ouizille, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société SFIP, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland limited

Source officielle
CC

civ3

613724d0cd58014677418912

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Patrick Ouizille, ès qualités, 4 / à la société Zurich international France, aux droits de laquelle vient la société Zurich insurance Ireland limited, 5 / à la société Gerling Konzern Belgique,

Source officielle
CA

Rétentions

69e708cdcdc6046d47fa3901

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ouahiba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518428_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 7 avril 1993 à Ouacif (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention « visiteur-profession

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026531781

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Copie en sera adressée pour information au syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains, à la société d'équipement de l'Auvergne, à la société Eiffage Construction et à Maître Patrick Ouizille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea25

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Oualid X...

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742076c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

carte bleue et les avoir conservés à son domicile après la dissolution de la société, que de plus le siège social de la société a été transféré après la dissolution de la société à l'étude de Maître Ouizille

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087b1

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Ouizille, ès qualités, et la SCP L.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6801dcb92d41c0a3fc6ecac5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rajaa EL OUAFI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602340_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Ouadi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne ou au préfet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500576_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, avocate, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304028_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301308_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le préfet du Gard a refusé l'enregistrement de sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
CA

15e chambre

6349008e63d497adffda4384

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

rendu le 15 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F18/01548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalid OUADI

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f5747778

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Rajaa EL OUAFI SCP GALLON-MAURY EXPÉDITION à : [O] [D] CAF DE LA NIEVRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297be80b1d994348a64e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [I] [S] [Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [G] [N] [J] [S] [Adresse 8] [Localité 12] Madame [O] [L] [K] [S] [Adresse 9] [Localité 13] représentés par Me Ouali

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504479_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Badji Ouali, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle