LALANNE CONSTRUCTION Dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs

composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Agnès THAUNAT, présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Anaïs

Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE VIENNE, BANQUE SOLFEA AG, SA CA CONSUMER FINANCE-ANAP, SA COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, FACET

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

perçues en application de cette ordonnance annulée, juger que celui qui exécute une décision assortie de l'exécution provisoire sans attendre l'expiration des délais de recours le fait à ses risques et périls

C/ OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE SIP DE BASTIA SECTEUR RECOUVREMENT Société ERILIA Société CA CONSUMER FINANCE ANAP Société COFIDIS chez SYNERGIE Société COFINOGA chez LASER COFINOGA

pourquoi spécialement ces 3 là alors surtout que leur contenu en l'état était sans valeur autre que son poids à la ferraille ; il convient de noter qu'un tel vol constituerait une première dans les annales

JEAN-CLAUDE PEIRIER, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES EDITIONS GALLIENA, ...

condamné, sous astreinte, Madame A... à autoriser l'accès à son appartement au rez-de-chaussée ([...] , afin de permettre l'exécution des travaux imposés par la Préfecture de police dans son arrêté de péril

novembre 1949 dans lequel ce bien est ainsi désigné : un immeuble dénommé villa Jeanne à MARSEILLE quartier de Malmousque impasse Assani ; que cette villa est élevée d'un étage sur rez-de-chaussée percée

ANA INGENIERIE, S.A.R.L. ATELIER LANCELIN ARCHITECTES, S.D.C. DU 8 ROND POINT FOCH - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.D.C.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEES : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL 34 Rue de Wacken BP 373 R10 67010 STRASBOURG non comparant BANQUE CHABRIERES Chez SOFINCO ANAP

Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Anaïs Baziz, du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 11 Juillet 2024; par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Anaïs

Dans l'affaire entre : Madame [K], [B], [X] [L] [P] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 12] demanderesse : Ayant pour avocat Me Anaïs COURIER, avocat au barreau

Détention) - RG n° 24/00070 COMPOSITION Stéphanie GARGOULLAUD, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté d' Anaïs