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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2510564_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510565_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512448_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512450_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505959_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505961_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505962_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507098_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504408_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté attaqué, le requérant n’est en France que depuis quelques semaines. Il est célibataire et sans enfant en France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504798_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 22 mai 2025 et 4 juin 2025, le préfet du Nord, représenté par la Selarl Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402398_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires en maintien de requête, enregistrés les 6 mars 2024, 9 septembre 2024, 23 septembre 2024 et 21 octobre 2024, Mme A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501065_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304006_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais qui a versé, le 13 juin 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb52
8 août 1981
8 août 1981
MARGE OU A LA SUITE DE L'ARRET ANNULE ; AINSI JUGE ET PRONONCE PAR LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, EN SON AUDIENCE PUBLIQUE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ; OU ETAIENT PRESENTS : MM PIERRE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007735695
6 juillet 1987
6 juillet 1987
postes et télécommunications et de l'entreprise Gagneraud à lui verser à titre d'indemnité provisionnelle la somme de 10 000 F ; 2° rapporte ladite décision en date du 10 février 1987 ; Vu les autres pièces
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2104736_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
E la somme totale de 2 445,54 euros en réparation des préjudices matériel et moral qu'il a subis ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre A - Civile
6a192ddfcdc6046d4754bccf
27 mai 2026
27 mai 2026
[K] épouse [X] née le 12 Mai 1967 à [Localité 2] (72) [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [T], [M] [X] né le 21 Avril 1965 à [Localité 2] (72) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Pierre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb5
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort du contrat de travail (pièce n° 1 du dossier de la société) que M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300556_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu : - le jugement n° 2300556 du 2 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305985_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 22 sur 142