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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206805_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, M.

Source officielle

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CC

cr

61372625cd5801467742349a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

RENNES, 3ème chambre, en date du 20 février 2001, qui l'a condamné à 40 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

* * * * * M. et Mme [R], propriétaires d'une officine de pharmacie située [Adresse 1], ont confié sa vente, au prix de 3 960 000 euros, à la SARL Planète Officine, selon mandat sans exclusivité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501978_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 et un mémoire du 26 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502137_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 et un mémoire du 26 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501612_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2025 et un mémoire du 26 février 2026, non communiqué, M. C... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501837_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, Mme B...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201688

Cassation

25 octobre 2012

25 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-14 du code de procédure pénale ; Attendu que ce texte ne prévoit que l'indemnisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01004

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Bernard X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer au directeur général des finances publiques la somme de 2 500 euros et rejette sa demande ; Ainsi fait et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66ff85a3a4ff9ec259c09603

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par contrat du 2 janvier 2015, Mme [D] a conclu avec la société Pony Planet un contrat de « Gestion Etalon Reproducteur » ayant pour objet « la gestion administrative par Pony Planet de la carrière de

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b1d

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ; VU L'ARTICLE L 113-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CONTENUES DANS LA POLICE NE SONT VALABLES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01230

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

syndicats CFTC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001642_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2020 et 28 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04528_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La commune de La Roquette-sur-Var, représentée par Me Plenot, a présenté des observations, enregistrées le 15 avril 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02408_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la commune de Peillon, représentée par la SELARL Plenot-Suares-Orlandini, agissant par Me Plenot, demande à la cour de rejeter la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502132_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 et un mémoire du 26 février 2026, Mme B...

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2013422_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de259ecdc6046d473173aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 23 décembre 2025 par : SAS PLANETE INGENIERIE [Adresse 1] Et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00707_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle